1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport routier régional de produits sanguins labiles, cellules souches, tissus d’origine humaine et prestations associées (Relance des lots n°2 et 5)
Description: La présente consultation est passée par l’Etablissement Français du Sang région Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA) ayant pour objet les prestations de transports routiers régional de palettes (matériels, consommables et autres). Les transports se feront à température ambiante. Il s’agit d’un marché public de prestations de transport dont le Titulaire sera chargé de transporter directement les marchandises (et non un marché public de commissionnaire de transport). Les offres des commissionnaires de transport seront considérées comme irrégulières, en outre, il est rappelé que la sous-traitance totale des prestations de transport est interdite. A titre prévisionnel, la notification du marché est prévue le 16 novembre 2026 pour une durée initiale courant de sa date de notification jusqu’au 28 juillet 2027. Le démarrage des prestations de transport est prévu au courant du mois de décembre 2026. Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et sera conclu avec un engagement minimum annuel en quantité (kilomètres) et un engagement maximum en valeur pour la durée maximale du marché (reconductions incluses). Les montants estimés mentionnés dans le présent avis sont annuels hors taxes. Les montants maximums mentionnés dans le présent avis correspondent à des montants hors taxes sur la durée maximale du marché.
Identifiant de la procédure: e06be3e3-188c-4cf7-b847-77e63f36a0d1
Identifiant interne: 2026EFS_AURA466
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161- 2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 143 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 692 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141- 14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation librement consultable sur le profil acheteur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transports en températures non dirigées à la demande et/ou au départ des sites de l’agglomération lyonnaise, de Bourg en Bresse et de Valence
Description: Il s'agit de prestations programmées (le matin pour l'après-midi, la veille pour le lendemain) et à la demande (courses urgentes). Les transports de ce lot sont à destination : Des sites EFS de la région Auvergne-Rhône-Alpes ; Des établissements de santé, laboratoires ou autres en région Auvergne-Rhône-Alpes ; Plus exceptionnellement, des établissements de santé ou autres hors région Auvergne-Rhône-Alpes. Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et son annexe.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Transport régional, national, Suisse ou en Europe depuis la région AuvergneRhôneAlpes.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prendra effet pour une durée initiale courant de sa date de notification jusqu’au 28 juillet 2027. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 115 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 556 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles, dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: DC1, DC2. - Autorisation d’exercer la profession de transporteur (licence de transport de marchandises en cours de validité). - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix 60 % appréciée au regard des sous-critères suivants : - Coût global annuel (55 %). Coût global annuel : Coût annuel des prestations, en fonction des volumétries indiquées dans le CCTP et des prix proposés dans le bordereaux des prix (BPU)., - Pourcentage de la part carburant (5 %). Le pourcentage le plus faible étant financièrement le plus intéressant à la meilleure note. Pour les autres candidats, la note est obtenue en appliquant la règle de trois inversée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (40 %) appréciée au regard des sous-critères suivants : - Management des moyens techniques (10 %). - Management des ressources humaines (10 %). - Management de la qualité (10 %). - Management du développement durable (5 %). - Qualité et cohérence de l'offre (incluant la clarté des réponses aux points obligatoires mentionnés dans le CCTP et le cadre de réponse) (5 %).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang région Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transports en températures non dirigées à la demande et/ou au départ de Clermont-Ferrand, Aurillac, Moulins et Montluçon
Description: Il s’agit de prestations programmées et à la demande commandées par l’EFS vers les autres sites de l’EFS Auvergne-Rhône-Alpes.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Voir lot n° 2
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Région Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Voir lot n° 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 136 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Voir lot n° 1
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Voir lot n° 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Voir lot n° 1
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir lot n° 2
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir lot n° 2
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Voir lot n° 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir lot n° 2
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang région Auvergne-Rhône-Alpes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 42882285202884
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus
Ville: DECINES-CHARPIEU CEDEX
Code postal: 69153
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service Juridique
Téléphone: +33 4 78 65 61 61
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 87 63 50 00
Télécopieur: +33 4 87 63 52 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne- Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, Rue de la Charité
Ville: LYON
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 72 56 96 83
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 0ac131a3-0d0b-4ef4-955e-f582c412a405 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 14:52:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 509245-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026
