Réaménagement d’un service de l’EFS AURA – site de Saint Etienne

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang

Correspondant : MME BLIEM Cathy, Directrice

Adresse :  111 rue Elisée Reclus, 69150 Décines Charpieu

Coordonnées :

Objet du marché : Réaménagement d’un service de l’EFS AURA – site de Saint Etienne - 2025EFS_AURA391

Lieu d'exécution :  25 Boulevard Pasteur, 42100 (42) Loire

Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet le réaménagement du service HLA (Human Leukocyte Antigen) sur le site de l’Établissement Français du Sang de Saint Etienne Bellevue. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée. Le marché public issu de la présentation consultation est un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire. La durée du marché public prendra effet à compter de sa date de notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La durée prévisionnelle des travaux est de 6 mois. La notification du marché vaut OS de démarrage.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le projet consiste au déménagement du service existant au 1er étage vers le rez-de-chaussée. Le marché comporte 3 phases. L'ensemble du bâtiment est classé ERT (Article R.4211-2 code du travail). Le projet est prévu d'être réalisé en site occupé et en exploitation. Les travaux seront réalisés sans rupture d’activités et il sera tenu compte de l’occupation des locaux par les personnels de l’EFS. Conformément à l’article R.2151-8 du code de la commande publique, pour les lots n°1 à n°7, n°9 la proposition de variantes n’est pas autorisée. L’offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité. La proposition de variante est exigée pour le lot n°8 « Electricité courants forts et faibles » concernant la prestation suivante « PRE-CABLAGE VDI CAT. 7. ». L’absence de proposition d’une variante rend l’offre globale (offre de base et variante) irrégulière et entraînera son rejet.

Des variantes seront-elles prises en compte : Oui

6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des travaux : 01/09/2025

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191- ­3 et suivants du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191­-45 et suivants du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l’article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n’est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l’offre ni au stade de l’attribution du marché. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français :

L’EFS se réserve la possibilité d’engager une phase de négociation, conformément à l'article 1.11.3 du RC. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site conformément à l'article 2.5 du RC .

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 24/06/2025 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025EFS_AURA391

Renseignements complémentaires : Les candidats sont invités à remettre d’emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée, l’EFS se réserve la possibilité d’engager une phase de négociation (art 1.11.3 du RC). L’EFS, conformément aux dispositions de l’article 2123-5 du code de la commande publique, se réserve également la faculté d'attribuer directement le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une proposition en toute connaissance de cause, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site concerné par la présente procédure de consultation, conformément à l'article 2.5 du RC). Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : www.marchespublics.gouv.fr. (Référence de la consultation 2025EFS_AURA391). En raison de leur caractère sensible, les plans du dossier de consultation (BET Structures, BET Fluides, Architectes) ne seront fournis via PLACE que sur demande des sociétés. Elles sont à demander par les opérateurs via le profil d’acheteur PLACE ou par mail à l’adresse suivante aura.marches-publics@efs.sante.fr Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut- être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr. Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Et a la rubrique correspondante à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres. L'efs se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation. Si pendant, l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats sont donc invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent consulter la rubrique "Aide" à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est également disponible sur cet onglet. Informations relatives aux délais de recours : - Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE/ de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée / de 11 jours à compter de la publication d’un avis d’intention de conclure ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Lapes

Possibilité de présenter une offre pour un lot

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/2025