1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'un logiciel concentrateur de données pour le laboratoire de contrôle qualité des produits sanguins, maintenances et prestations associées
Description: Le marché public comporte six postes : -Poste 1 - Fourniture du logiciel -Poste 2 - Installation du logiciel -Poste 3 - Licences utilisateurs -Poste 4 - Maintenances -Poste 5 - Formations -Poste 6 - Autres prestations associées et évolutives Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un engagement maximum contractuel fixé à 360 000 euros HT sur la durée maximum (quatre ans) (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Identifiant de la procédure: 1d0cccf2-1e1f-41f9-980d-3ffa40f60a3d
Avis précédent: 0d593897-3635-40af-b459-e24156395519-01
Identifiant interne: 2024EFS_AURA376
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site du laboratoire de contrôle qualité de Décines 111, Rue Elisée Reclus
Ville: Décines Charpieu
Code postal: 69153
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site du laboratoire de contrôle qualité de Décines 25, boulevard Pasteur
Ville: Saint-Etienne Cedex 2
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 156 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En raison de leur caractère sensible, les pièces suivantes du dossier de consultation n'étaient fournies que sur demande écrite des candidats pendant le délai de consultation : Annexe n° 1 du CCTP - Règles, calculs et conclusions à implémenter pour les produits plaquettaires Annexe n° 2 du CCTP - Règles, calculs et conclusions à implémenter pour les concentrés de globules rouges (CGR) Annexe n° 3 du CCTP - Règles, calculs et conclusions à implémenter pour les plasmas Ces pièces sont à demander par les opérateurs via le profil d'acheteur PLACE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un logiciel concentrateur de données pour le laboratoire de contrôle qualité des produits sanguins, maintenances et prestations associées
Description: Le marché porte sur la fourniture d'un logiciel concentrateur de données pour le laboratoire de contrôle qualité des produits sanguins et maintenance associée. Le marché public comporte six postes : Poste 1 - Fourniture du logiciel Poste 2 - Installation du logiciel Poste 3 - Licences utilisateurs Poste 4 - Maintenance Poste 5 - Formation Poste 6 - Prestation évolutive Les valeurs (maximum et estimée) du marché figurant dans le présent avis sont établies sur la durée maximum (4 ans). Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. A titre indicatif, la notification du marché est prévue au début du mois de février 2025. A l'issue de la première période, le marché public sera reconductible tacitement trois fois par période de douze mois.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 156 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'appel d'offres a été déclaré infructueux le 13/01/2025, en raison du caractère inapproprié ou inacceptable des offres déposées. Le marché est relancé en procédure avec négociation en application de l'article R2124-3 6° du code de la commande publique. La décision de déclaration d'infructuosité peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité appropriée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera noté par rapport à l'offre la moins onéreuse qui obtient la meilleure note. Dans le comparatif entre les offres, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note la plus élevée.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : Qualité des intervenants (20%) ; Connaissance des automates de l'EFS (30%) ; Délais d'intervention proposés (10%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative. - Ou à défaut, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées ; recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Département: Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale: 111, rue Elisée Reclus
Ville: Décines Charpieu
Code postal: 69150
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service Juridique
Téléphone: 04 78 65 61 17
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: 3, Rue de la Charité
Ville: LYON CEDEX 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6cc5e1b4-afe3-4b0a-83e3-b81a827f27da - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 22:02:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 44280-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
