Collecte, traitement, valorisation et recyclage des déchets du site EFS de Metz- Tessy

Annonce n° 24-106288

Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 08/01/2025

Nom complet de l'acheteur : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes 111 rue Elisée Relcus

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 42882285202884

Ville : Decines

Code postal : 69153

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 69

Intitulé du marché : Collecte, traitement, valorisation et recyclage des déchets du site EFS de Metz- Tessy

Code CPV principal - Descripteur principal : 90513000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La prestation concerne : - La location de matériel adapté pour l'entreposage de déchets DIB, cartons/papiers et autres déchets recyclables, - La prestation de collecte de déchets, - Le traitement, la valorisation, le recyclage des déchets selon les filières adéquates. La notification du marché est prévue semaine 47 (année 2024). Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée courant jusqu'à la fin de la location des matériels. La notification du marché vaut bon de commande pour la livraison et l'installation du matériel. La durée de location des matériels démarrera à la date d'admission de l'installation des matériels pour une durée de 48 mois. Le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est mono-attributaire et il est conclu avec seulement un maximum fixé à 140 000 euro(s) HT pour 48 mois. La proposition de variantes est autorisée. Elle porte uniquement sur la possibilité pour les soumissionnaires de proposer l'achat des bacs adaptés pour le compacteur des cartons, papiers et films plastiques.

Critères d'attribution : 1- Le prix HT (pondération 50%) 2- La valeur technique de l'offre (pondération : 50%) Le détail des critères est indiqué dans le réglement de la consultation

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Le marché a été attribué le 5 décembre 2024. Il a été conclu et notifié le 12 décembre 2024 à la société SUEZ RV CENTRE EST (18, Rue Félix Mangini 69009 LYON -04 50 24 58 58 - Commerce74@suez.com). Pour avoir des informations sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://Lyon.tribunaladministratif.fr Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative. - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, unrecours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative.