1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de maîtrise d’œuvre pour l’agrandissement de la maison du don de Saint Etienne Châteaucreux
Description: La présente consultation a pour objet une prestation de maitrise d’oeuvre relative à l’agrandissement de la Maison du Don de l’EFS Auvergne Rhône Alpes, site de Saint Etienne Châteaucreux. Plus précisément, l’opération de travaux porte sur l’extension du bâtiment actuel et l’amélioration ergonomique des locaux actuels. Le marché public sera un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Il sera conclu à compter de sa date de notification et s’achèvera à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement. En janvier 2026, l’estimation financière des travaux s’élève à 450 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: 1bf5b84d-921b-43f9-abb3-63a54146b260
Identifiant interne: 2025EFS_AURA422
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6-8 rue Jacques Constant-Milleret ZAC de Châteaucreux
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne : Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive Explication : Procédure adaptée inférieure au seuil prévu à l'article 4 de la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de maîtrise d’œuvre pour l’agrandissement de la maison du don de Saint Etienne Châteaucreux
Description: La présente consultation a pour objet une prestation de maitrise d’oeuvre relative à l’agrandissement de la Maison du Don de l’EFS Auvergne Rhône Alpes, site de Saint Etienne Châteaucreux. Plus précisément, l’opération de travaux porte sur l’extension du bâtiment actuel et l’amélioration ergonomique des locaux actuels. Le marché public sera un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Il sera conclu à compter de sa date de notification et s’achèvera à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement. En janvier 2026, l’estimation financière des travaux s’élève à 450 000 € HT. L’équipe intervenante du Titulaire devra être constituée à minima, d'un architecte, d’un économiste, BET fluides, BET acoustique (pour les aménagements intérieurs). Le marché comportera les éléments de missions suivants : Les études de diagnostic (DIAG), Les études d'avant-projet : avant-projet sommaire et avant-projet définitif. (APS/ APD), Les études de projet (PRO/DCE), L'assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Etudes d'exécution (EXE/SYN/VISA), La Direction de l'exécution des travaux (DET), L'assistance apportée au Maître de l'Ouvrage lors des opérations de réception (AOR) et la mission complémentaire (PSE obligatoire n°1) l’Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
Identifiant interne: 2025EFS_AURA422
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 -8 rue Jacques Constant-Milleret ZAC de Châteaucreux
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix de la prestation de maîtrise d’œuvre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la note détaillant l’organisation, la méthodologie, les moyens et les compétences des membres de l’équipe proposée pour le marché (20%), Qualité de la note d’analyse et de compréhension du projet (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE/ de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée / de 11 jours à compter de la publication d’un avis d’intention de conclure ; -Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. Les pièces du marché seront consultables à compter de sa conclusion, sur rendez-vous au siège de l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (adresse et coordonnées à la fin du présent avis) dans le respect des principes posés par la loi n°78-753 du 17/07/1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal. La signature interviendra au plus tôt dans un délai de 11 jours à compter de la publication du présent avis. Le soumissionnaire a été choisi le 27 mars 2026.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 51 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Eutopia Architecture
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement conjoint d'entreprise composé des sociétés Eutopia Architecte (Mandataire solidaire - Architecte, ordonnancement pilotage coordination), MD ECOBAT (Economiste), COGIFUIDE (BET fluides), ACOUSPHERE (BET acoustique)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 51 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24C26012
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 42882285202884
Adresse postale: 111 rue Elisée reclus
Ville: Décines
Code postal: 69153
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 478656117
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 87 63 50 00
Télécopieur: +33 4 87 63 52 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, Rue de la Charité
Ville: Lyon
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Eutopia Architecture
Numéro d’enregistrement: 51086369900037
Adresse postale: 10 rue Marius Patinaud
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: +33 4 77 46 15 22
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ae3f2070-1db0-43a2-a5f1-5235021c8031 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 11:28:53 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218169-2026
Numéro de publication au JO S: 62/2026
Date de publication: 30/03/2026
