1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'aide à la conception et à la réalisation de de projets de recherche biomédicale promus par l'EFS.
Description: La prestation sera confiée à un attaché de recherche clinique (ARC). Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est mono attributaire et il est conclu avec seulement un maximum pour 48 mois.
Identifiant de la procédure: dd563aaa-81c0-45b5-9111-ed8ff9b9378d
Identifiant interne: 2024EFS_AURA356
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est engagée sous la forme d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article L.2122-1 et à l'article R.2122-3 2° du code de la commande publique. Le recours à l'article R.2122-3 2° du code de la commande publique se justifie par une convention cadre des activités de recherche en transfusion signée entre l'EFS AURA et le Centre Hospitalier Universitaire de Saint Etienne (CHU STE) le 30 janvier 2024.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 71 498,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants indiqués sont en euros HT pour 48 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aide à la conception et à la réalisation de projets de recherche biomédicale promus par l'efs
Description: La prestation sera confiée à un attaché de recherche clinique (ARC). Le marché est estimé à environ 78 jours de prestation annuellement.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit mois. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction tacite du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 71 498,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La prestation pourra être réalisée au sein des locaux de l'EFS AURA aux adresses suivantes (25 BD pasteur, 42023 Saint Etienne, ou 48, Rue des Forges, 42 023 Saint Etienne, ou Avenue Albert Raimond, 42275 Saint Priest en Jarez, ) ou dans les laocaux du laboratoire « SAINBIOSE 1059 » (au sein de la faculté de médecine) à Saint Priest en Jarez
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Dans la mesure où aucune mise en concurrence n'est effectuée, l'analyse consiste à vérifier que la proposition répond aux attentes sur les aspects techniques et se révèle acceptable sur le plan financier.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative. - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, unrecours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier de rejet, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Saint Etienne
Offre:
Identifiant de l’offre: CHU de Saint Etienne
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24B24030
Titre: Aide à la conception et à la réalisation de projets de recherche biomédicale promus par l'EFS. le marché a été notifié le 03 décembre 2024
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2024
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement: 42882285202884
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus
Ville: Decines
Code postal: 69153
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 047759706
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478741010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Saint Etienne
Numéro d’enregistrement: 264 200 304 00808
Ville: Saint etienne
Code postal: 42055
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477127915
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f05ebbd-0fad-4c31-aa2b-ffb89d9c6632 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 16:48:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 13168-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
