1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location avec option d'achat d'un caisson froid négatif extérieur pour l'EFS de Saint Etienne Bellevue
Description: Le présent marché public porte sur la location avec option d’achat, d’un caisson froid négatif à installer en extérieur sur le site EFS de Saint Etienne Bellevue, incluant le transport, le grutage, l'installation, la mise en place d’un SAS (0°C) d’accès au bâtiment avec rampes extérieures et la désinstallation de l’ensemble en fin de marché (si l’option d’achat n’est pas levée). Il s'agira d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire.
Identifiant de la procédure: c41f4bac-e87c-4e2e-84c4-498f0bb1445e
Identifiant interne: 2024EFS_AURA364
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert,conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de lacommande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 Bd Pasteur
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42023
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre entoute connaissance de cause, les candidats peuvent effectuer une visite du site. (cf article 2.5 du RC)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
réglementations nationales - code de la commande publique
code de la commande publique
Droit transnational applicable: code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location avec option d'achat d'un caisson froid négatif extérieur pour l'EFS de Saint Etienne Bellevue.
Description: Le marché porte sur la location avec option d'achat, d'un caisson froid négatif à installer en extérieur sur lesite EFS de Saint Etienne Bellevue, incluant le transport, le grutage, l'installation, la mise en place d'un SAS (0°C)d'accès au bâtiment avec rampes extérieures et la désinstallation de l'ensemble en fin de marché (si l'option d'achatn'est pas levée). Il s'agira d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire.
Identifiant interne: 2024EFS_AURA364
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Options:
Description des options: La notification du marché est prévue fin juin 2025. La location du matériel démarrera au 1ernovembre 2025 ou à la date d'admission de la qualification du matériel si elle est plus tardive, pour une durée de 12mois. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement troisfois par période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit mois. La reconduction dumarché est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marchépublic, le RPA informe par écrit le Titulaire de son intention de ne pas reconduire le marché public au plus tard trois moisavant l'échéance. L'EFS se réserve la possibilité d'acquérir l'équipement à l'échéance des 12ème, 24ème, 36ème ou48ème mois de location. Pour ce faire, le candidat devra obligatoirement chiffrer les options d'achats dans le DPGF àl'échéance de chaque période de location.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 Bd Pasteur
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42023
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marchépublic pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition defournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commandepublique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre entoute connaissance de cause, les candidats peuvent effectuer une visite du site. Durant toute la période d'exécution dumarché, le titulaire ne pourra se prévaloir d'aucune ignorance qu'il aurait pu lever lors de ces visites. Lors de la visite, lecandidat sera invité à remplir et signer une attestation de visite, qu'il devra joindre dans son offre, document scanné. Ildevra mentionner clairement le nom de l'entreprise qu'il représente. (cf ART 2.5 du RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard du coût global de l'opération (mise en place, location, maintenance et astreinte pour 48mois, enlèvement du module avec option d'achat à l'échéance du marché).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Apprécié au regard des éléments du cadre de réponse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet,un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justiceadministrative. - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justiceadministrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE /de 6mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesuresde publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clausesnon réglementaires qui en sont divisibles. - Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet, unrecours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articlesR. 4211 et R. 4217 duCode de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 184 240,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Dawsongroup TCS / Modulfroid Service
Offre:
Identifiant de l’offre: 24B25014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 184 240,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24B25014
Titre: Location avec option d'achat d'un caisson froid négatif extérieur pour l'EFS de Saint Etienne Bellevue.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/07/2025
Date de conclusion du marché: 09/07/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 42882285202884
Adresse postale: 111, rue Elisée Reclus
Ville: Décines
Code postal: 69150
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service Juridique
Téléphone: 0478656161
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne Rhône-Alpes et département du Rhône -Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, rue de la Charité
Ville: Lyon cedex 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Dawsongroup TCS / Modulfroid Service
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 95057117400032
Adresse postale: 1 rue Lenôtre
Ville: GOUSSAINVILLE
Code postal: 95190
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 39 88 63 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: fdf6857a-f7c5-4c1b-af11-70f36792415f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2025 12:48:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 454316-2025
Numéro de publication au JO S: 131/2025
Date de publication: 11/07/2025
