1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location avec option d'achat d'un caisson froid négatif extérieur pour l'EFS de Saint Etienne Bellevue
Description: Le marché porte sur la location avec option d'achat, d'un caisson froid négatif à installer en extérieur sur le site EFS de Saint Etienne Bellevue, incluant le transport, le grutage, l'installation, la mise en place d'un SAS (0°C) d'accès au bâtiment avec rampes extérieures et la désinstallation de l'ensemble en fin de marché (si l'option d'achat n'est pas levée). Il s'agira d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire.
Identifiant de la procédure: f2b0b800-a95b-4463-8e01-87da7c1490f7
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 Bd Pasteur
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42023
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats peuvent effectuer une visite du site. (cf article 2.5 du RC)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location avec option d'achat d'un caisson froid négatif extérieur pour l'EFS de Saint Etienne Bellevue.
Description: Le marché porte sur la location avec option d'achat, d'un caisson froid négatif à installer en extérieur sur le site EFS de Saint Etienne Bellevue, incluant le transport, le grutage, l'installation, la mise en place d'un SAS (0°C) d'accès au bâtiment avec rampes extérieures et la désinstallation de l'ensemble en fin de marché (si l'option d'achat n'est pas levée). Il s'agira d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire.
Identifiant interne: 2024EFS_AURA364
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Options:
Description des options: La notification du marché est prévue fin juin 2025. La location du matériel démarrera au 1er novembre 2025 ou à la date d'admission de la qualification du matériel si elle est plus tardive, pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit mois. La reconduction du marché est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, le RPA informe par écrit le Titulaire de son intention de ne pas reconduire le marché public au plus tard trois mois avant l'échéance. L'EFS se réserve la possibilité d'acquérir l'équipement à l'échéance des 12ème, 24ème, 36ème ou 48ème mois de location. Pour ce faire, le candidat devra obligatoirement chiffrer les options d'achats dans le DPGF à l'échéance de chaque période de location.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 Bd Pasteur
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42023
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats peuvent effectuer une visite du site. Durant toute la période d'exécution du marché, le titulaire ne pourra se prévaloir d'aucune ignorance qu'il aurait pu lever lors de ces visites. Lors de la visite, le candidat sera invité à remplir et signer une attestation de visite, qu'il devra joindre dans son offre, document scanné. Il devra mentionner clairement le nom de l'entreprise qu'il représente. (cf ART 2.5 du RC)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard du coût global de l'opération (mise en place, location, maintenance et astreinte pour 48 mois, enlèvement du module avec option d'achat à l'échéance du marché).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Apprécié au regard des éléments du cadre de réponse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/04/2025 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: Service juridique de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes
Informations complémentaires: Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Lyon.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative. - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE /de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 duCode de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 42882285202884
Adresse postale: 111, rue Elisée Reclus
Ville: Décines Charpieu
Code postal: 69150
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service Juridique
Téléphone: 0478656161
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Lyon.
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne Rhône-Alpes et département du Rhône - Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, rue de la Charité
Ville: Lyon cedex 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f292ca35-76b8-4fe8-9695-08de41a73b23 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 14:10:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 175870-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
