1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture de garrots.
Description: Ces fournitures sont destinées aux services de prélèvement et aux centres de soins de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes. La présente consultation porte sur la relance du lot n° 2 (garrots) de l'appel d'offres initial 2022EFS_AURA320 « Consommables de soins et petits matériels de prélèvement ou thérapie », (publié le 29 mars 2024), et déclaré infructueux en raison de l'irrégularité des offres déposées. La Consultation est passée par l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA), 111 rue Elisée Reclus - CS20617, 69153 DECINES-CHARPIEU Cedex. Il constitue un marché dans le cadre duquel l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes émet seul des bons de commande. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) pour chacun des lots. Les montants indiqués dans le présent avis sont pour 48 mois.
Identifiant de la procédure: d1949ce2-f5d1-4912-9e31-f4549d5c99fb
Avis précédent: 84cd03f4-11cd-4e4d-a4a5-3ef9149326ac-01
Identifiant interne: 2024EFS_AURA370
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les sites de livraisons sont les suivants : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne) et Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 890,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 316 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots. Ils devront répondre sur l'ensemble des postes au sein d'un lot. Une seule référence doit être proposée par poste. Les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, des échantillons conformément à l'article 2.4 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Garrot latex plat non stérile
Description: Garrot latex plat non stérile. La quantité estimative annuelle est de 180. Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit mois. La reconduction du marché est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les sites de livraisons sont les suivants : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne) et Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent adresser pour ce lot les échantions selon la quantité suivante : 12 garrots latex plat. Les conditions sont indiquées à l'article 2.4 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère prendra en compte le prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Garrot tissu non stérile
Description: Ce lot est décomposé en 2 postes, correspondants à deux tailles demandées : - Poste 1 : Adulte (La quantité estimative annuelle est de 4 666) - Poste 2 : Enfant (La quantité estimative annuelle est de 20) La description technique est précisée dans le CCTP
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit mois. La reconduction du marché est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les sites de livraisons sont les suivants : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne) et Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 315 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent adresser pour ce lot les échantions selon les quantités suivantes: poste 1 : 9 garrots adultes ; poste 2: 5 garrots enfants. Les conditions sont indiquées à l'article 2.4 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère prendra en compte le prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 316 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COMEDA
Offre:
Identifiant de l’offre: COMEDA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24B24032 01
Titre: Garrot latex plat non stérile
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 315 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LABORATOIRE EUROMEDIS
Offre:
Identifiant de l’offre: LABORATOIRE EUROMEDIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24B24032 02
Titre: Garrot tissu non stérile
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement: 42882285202884
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus
Ville: Decines
Code postal: 69153
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: service juridique
Téléphone: 047759706
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478741010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMEDA
Numéro d’enregistrement: 39286948300058
Adresse postale: 15 RUE DES ALLOBROGES
Ville: SEYSSINS
Code postal: 38180
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476861885
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LABORATOIRE EUROMEDIS
Numéro d’enregistrement: 407 535 517 00020
Adresse postale: ZA DE LA TUILERIE 12 RUE PIERRE BRAY
Ville: NEUILLY SOUS CLERMONT
Code postal: 60290
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344738360
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f561115c-37ef-4797-8453-40e97c334a30 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 12:19:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 14255-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
