1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation concerne la fourniture de cathéters. Le cathéter est utilisé pour le cathétérisme veineux périphérique pour la perfusion, la transfusion sanguine et les injections intraveineuses.
Description: La présente consultation porte sur la relance du lot n° 7 ("Cathéter") de l'appel d'offres initial 2021EFS_AURA274 (publié le 8 janvier 2024), déclaré infructueux en raison de l'irrégularité des deux offres déposées. Les soumissinnaires devaient répondre sur l'ensemble des postes au sein d'un lot. Le marché public constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec seulement un montant maximum pour 48 mois pour le lot. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois, selon les dispositions du CCAP Les montants indiqués sont en euros HT pour 48 mois.
Identifiant de la procédure: 2db50bce-0e97-4bef-a03d-36e1b3109d93
Avis précédent: 421278-2024
Identifiant interne: 2024EFS_AURA368
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est engagée sous la forme de la procédure avec négociation prévue à l'article L2124-3 et à l'article R2124-3 6° du code de la commande publique. Les conditions initiales du marché précédent (appel d'offres infructueux) ne sont pas substantiellement modifiées (le CCTP et le CCAP reste notamment inchangés) La procédure ne fait pas l'objet de la publication d'un avis de marché dans la mesure où sont invités à participer que les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres initial.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141200 Cathéters
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de cathéters.
Description: Le cathéter est utilisé pour le cathétérisme veineux périphérique pour la perfusion, la transfusion sanguine et les injections intraveineuses. Lot composé de 4 postes poste 7-1 : Cathéter veineux périphérique de sécurité avec ailettes 22g-longueur 25mm - bleu. Poste 7-2 : Cathéter veineux périphérique de sécurité avec ailettes 18g - longueur 30 mm- vert poste 7-3 : Cathéter veineux périphérique de sécurité avec ailettes 20g- longueur 30mm - rose poste 7-4 : Cathéter veineux périphérique de sécurité avec ailettes 20g- longueur 25mm - rose
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141200 Cathéters
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les sites de livraisons sont les suivants : - Site de Saint Etienne : 48 rue des forges, 42100 Saint Etienne - Site de Décines : 54 rue Vaucanson, 69150 Décines.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, les échantillons indiqués à l'article 2.4 du RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère prendra en compte le prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- La valeur technique (50%) : Analyse des échantillons et des fiches techniques portant sur : o la sécurité d'emploi et la maniabilité pour l'utilisateur (25 %) o les performances et les composants du produit (15%) o l'emballage (facilité d'ouverture, décontamination….) (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative. - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, unrecours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 56 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Becton Dickinson France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Becton Dickinson France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 56 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24C24031
Titre: fourniture de cathéters
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2024
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement: 42882285202884
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus 111 rue Elisée Reclus
Ville: Decines
Code postal: 69153
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 047759706
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478741010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Becton Dickinson France SAS
Numéro d’enregistrement: 056 501 711 001 15
Adresse postale: 11 rue Aristide Bergès - BP 4
Ville: Le Pont de Claix
Code postal: 38801
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476683636
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a35ea823-7f1b-44e4-8462-2249e10b7f7c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 10:21:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 8224-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
