1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de surgélateurs à plasma et la réalisation de prestations de services associées pour l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes.
Description: La présente consultation est passée par l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA) ayant pour objet la fourniture de surgélateurs à plasma et la réalisation de prestations de services associées pour l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes. Le marché comprend : - La livraison, l’installation, la qualification du surgélateur à plasma ainsi que la prestation de formation à l’utilisation, - Les prestations de maintenance sur le surgélateur pendant la durée de garantie. La présente consultation n’est pas allotie, compte tenu de l’impossibilité d’identifier des prestations distinctes en application des dispositions de l’article L.2113-11 du code de la commande publique. Le marché se compose d’un lot unique avec deux postes : Poste n°1 : Fourniture de surgélateur avec les prestations associées - Poste n°2 : Fourniture de chariots. Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et sera conclu avec un engagement minimum en quantité et un engagement maximum en valeur pour une durée ferme de 48 mois. Les valeurs estimées et valeurs maximums mentionnées dans le présent avis correspondent à des montants sur 48 mois.
Identifiant de la procédure: c54e9b18-989d-48b8-a606-c5785caca0b5
Identifiant interne: AURA470
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42500000 Matériel de réfrigération et de ventilation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les surgélateurs et les chariots commandés dans le cadre de ce marché, seront livrés à l’EFS AURA site de Saint Etienne Bellevue (25 Bd pasteur 42023 Saint Etienne) et les prestations devront être réalisées sur ce même site. Pendant le délai de consultation les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site de Saint-Etienne. La prise de rendez-vous doit se faire en s’adressant à Monsieur Bruno VILLEMAGNE : bruno.villemagne@efs.sante.fr (06.70.30.58.75)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 435 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 630 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Réglementations nationales - Code de la commande publique
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de surgélateurs a plasma et réalisation de prestations de service associées pour l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes.
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de surgélateurs à plasma et la réalisation de prestations de services associées. Le marché comprend : - La livraison, l’installation, la qualification du surgélateur à plasma ainsi que la prestation de formation à l’utilisation, - Les prestations de maintenance sur le surgélateur pendant la durée de garantie. Et il se compose d’un lot unique avec deux postes : - Poste n°1 : Fourniture de surgélateur avec les prestations associées, -Poste n°2 : Fourniture de chariots. Les spécifications techniques sont précisées dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42500000 Matériel de réfrigération et de ventilation
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique. Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP et le CCTP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les surgélateurs et les chariots commandés dans le cadre de ce marché, seront livrés à l’EFS AURA site de Saint Etienne Bellevue (25 Bd pasteur 42023 Saint Etienne) et les prestations devront être réalisées sur ce même site. Pendant le délai de consultation les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site de Saint-Etienne. La prise de rendez-vous doit se faire en s’adressant à Monsieur Bruno VILLEMAGNE : bruno.villemagne@efs.sante.fr (06.70.30.58.75)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 435 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 630 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une présentation d’une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (60%) analysé sur la base d’un surgélateur et de deux chariots.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (40%) appréciée au regard des sous critères suivants : Capacité de traitement du surgélateur par cycle (en nombre de poche) (12%), Modalité et facilité de chargement et de déchargement des poches (12%), La consommation d’énergie du surgélateur (8%), Les émissions sonores du surgélateur (8%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: DECINES-CHARPIEU
Informations complémentaires: Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 42882285202884
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus
Ville: DECINES-CHARPIEU CEDEX
Code postal: 69153
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service Juridique
Téléphone: +33 4 78 65 61 61
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 87 63 50 00
Télécopieur: +33 4 87 63 52 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne- Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, Rue de la Charité
Ville: LYON
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 72 77 21 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a4988a3d-4c69-421f-a502-3fbe3243c457 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2026 14:28:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 359521-2026
Numéro de publication au JO S: 100/2026
Date de publication: 27/05/2026
