1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts
Description: La consultation a pour objet l'entretien des espaces verts, haies, arbres et arbustes et voiries de 10 sites de l'EFS Auvergne Rhône-Alpes. La présente consultation est allotie en 4 lots. Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire. Les montants indiqués dans le présent avis sont pour 48 mois.
Identifiant de la procédure: 909b5b8f-9f7c-4832-8f6d-cb130ad127c0
Avis précédent: c5fcf967-aadc-483e-82e9-dcbf4377cedb-01
Identifiant interne: 2022EFS_AURA321
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les sites d'intervention sont situés à Lyon, Décines, Bourg en Bresse, Saint Ismier, Grenoble, Chambéry, Saint Etienne, Valence, Mety-Tessy et Annemasse.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 175 947,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un, plusieurs lots ou tous les lots. Ils devront répondre sur l'ensemble des postes au sein d'un lot. Les opérateurs économiques doivent impérativement effectuer une visite des sites. Les lots 2 et 4 ont été déclarés sans suite par décision du 30 décembre 2024 en raison d'une irrégularité de procédure concernant ces deux lots. Une nouvelle consultation va être lancée pour ces deux lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts pour les sites de Lyon, Décines et Bourg en Bresse
Description: Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le marché public est conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, jusqu'au 31 décembre 2025. A l'issue de la première période, le marché public sera reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception via PLACE au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la non-reconduction notifiée par l'EFS.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les sites concernés sont les suivants: - Site de Lyon Confluence : 3 Cours Charlemagne 69002 LYON - Site de Décines : 111, rue Elisée Reclus , 69150 Decines Charpieu - Site de Bourg en Bresse : Hopital de Fleyriat 900 route de Paris, 01012 Bourg en Bresse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites concernés par la présente procédure de consultation. Les visites pour le lot n°1 auront lieu aux dates et heures suivantes : Décines le 05/11 à 9h, Lyon Confluence le 05/11 à 10h30, Bourg-en-Bresse le 05/11 à 14h. En cas d'impossibilité d'effectuer les visites lors de ces créneaux, les candidats doivent adresser un mail de demande de rendez-vous à sylvie.chiappini@efs.sante.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Il sera pris en compte le montant forfaitaire annuel HT pour l'ensemble des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Elle sera évaluée par rapport aux sous-critères suivants : La cohérence du planning prévisionnel (20%), Les dispositions adoptées par l'entreprise pour assurer la sécurité et la propreté des chantiers, l'équipement du personnel et les consignes de sécurité pour chaque prestation (10%), La politique développement durable du candidat (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: entretien des espaces verts des sites de Saint Ismier, Grenoble et Chambéry
Description: Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le marché public est conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, jusqu'au 31 décembre 2025. A l'issue de la première période, le marché public sera reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception via PLACE au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la non-reconduction notifiée par l'EFS.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les sites concernés sont les suivants: - Site de Saint Ismier : 464, Route de Lancey- La Bâtie 38330 SAINT ISMIER - Site de Grenoble : 29, Avenue du Maquis du Gresivaudan 38701 LA TRONCHE - Site de Chambéry : 502, faubourg Maché 73000 CHAMBERY
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites concernés par la présente procédure de consultation. Les visites auront lieu aux dates et heures suivantes : - Grenoble le 04/11 à 9h, Saint-Ismier le 04/11 à 10h, Chambéry le 04/11 à 11h30. En cas d'impossibilité d'effectuer les visites lors de ces créneaux, les candidats doivent adresser un mail de demande de rendez-vous à patiana.birhus@efs.sante.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Il sera pris en compte le montant forfaitaire annuel HT pour l'ensemble des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Elle sera évaluée par rapport aux sous-critères suivants : La cohérence du planning prévisionnel (20%), Les dispositions adoptées par l'entreprise pour assurer la sécurité et la propreté des chantiers, l'équipement du personnel et les consignes de sécurité pour chaque prestation (10%), La politique développement durable du candidat (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien des espaces verts pour les sites de Saint Etienne et Valence
Description: Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le marché public est conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, jusqu'au 31 décembre 2025. A l'issue de la première période, le marché public sera reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception via PLACE au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la non-reconduction notifiée par l'EFS.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les interventions auront lieu sur les sites suivants: - Site de Saint-Etienne Robespierre : 48, rue de Forges 42000 SAINT ETIENNE - Site de Valence : 72, avenue du Dr P. Santy 26000 VALENCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites concernés par la présente procédure de consultation. Les visites auront lieu aux dates et heures suivantes : Lot 3 : Robespierre le 06/11 à 9h, Valence le 06/11 à 11h. En cas d'impossibilité d'effectuer les visites lors de ces créneaux, les candidats doivent adresser un mail de demande de rendez-vous à sylvie.chiappini@efs.sante.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Il sera pris en compte le montant forfaitaire annuel HT pour l'ensemble des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Elle sera évaluée par rapport aux sous-critères suivants : La cohérence du planning prévisionnel (20%), Les dispositions adoptées par l'entreprise pour assurer la sécurité et la propreté des chantiers, l'équipement du personnel et les consignes de sécurité pour chaque prestation (10%), La politique développement durable du candidat (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Entretien des espaces verts pour les sites de Metz-Tessy et Annemasse
Description: Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le marché public est conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, jusqu'au 31 décembre 2025. A l'issue de la première période, le marché public sera reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception via PLACE au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la non-reconduction notifiée par l'EFS.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les interventions auront lieu sur les sites suivants: - Site de Metz-Tessy : La ravoire 74370 METZ-TESSY - Site de d'Annemasse : Route de Taninges 74100 ANNEMASSE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites concernés par la présente procédure de consultation. Les visites auront lieu aux dates et heures suivantes : Metz-Tessy le 06/11 à 9h, Annemasse le 06/11 à 10h30. En cas d'impossibilité d'effectuer les visites lors de ces créneaux, les candidats doivent adresser un mail de demande de rendez-vous à patiana.birhus@efs.sante.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Il sera pris en compte le montant forfaitaire annuel HT pour l'ensemble des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Elle sera évaluée par rapport aux sous-critères suivants : La cohérence du planning prévisionnel (20%) , les dispositions adoptées par l'entreprise pour assurer la sécurité et la propreté des chantiers, l'équipement du personnel et les consignes de sécurité pour chaque prestation (10%), La politique développement durable du candidat (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 54 894,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERIDEAL TARVEL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TERIDEAL TARVEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 40 726,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24B25001 01
Titre: Entretien des espaces verts pour les sites de Lyon, Décines et Bourg en Bresse. Le marché a été notifié le 03 janvier 2025.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 03/01/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Type d’irrégularité alléguée: Autre
Nombre de demandes réexamen acheteur: 0
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDVERDE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: IDVERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 14 168,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24B25001 03
Titre: Entretien des espaces verts pour les sites de Saint Etienne et Valence. Le marché a été notifié le 06 janvier 2025.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 03/01/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Type d’irrégularité alléguée: Forme
Nombre de demandes réexamen acheteur: 1
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement: 42882285202884
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus
Ville: Decines
Code postal: 69153
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: service juridique
Téléphone: 047759706
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478741010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TERIDEAL TARVEL SAS
Numéro d’enregistrement: 410 344 923 00124
Adresse postale: 90 Rue André Citroën CS 60009
Ville: GENAS
Code postal: 69747
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478793939
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IDVERDE SAS
Numéro d’enregistrement: 339 609 661 00758
Adresse postale: 299 route des Pépinières
Ville: JARCIEU
Code postal: 38270
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 74 84 80 48
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9500c991-a4fc-4446-aa3f-985ca9daa071 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 14:45:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7157-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
