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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang AURA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de kits pour hémaphérèse PLASAUTO avec mise à disposition d’un automate et sa maintenance associée
Description: Fourniture de kits pour hémaphérèse PLASAUTO avec mise à disposition d’un automate et sa maintenance associée. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Il constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et est conclu avec seulement un maximum pour 48 mois. Les montants (valeurs) mentionnés dans le présent avis sont hors taxe pour 48 mois.
Identifiant de la procédure: 78f73dfb-dd53-4a5a-ac20-d136c3737784
Identifiant interne: 2026EFS_AURA469
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé sous la forme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article L.2122-1 et aux articles R.2122-3 2° et 3° du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141600 Collecteur et poches, drainage et kits
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: 1) Lieu d’exécution des prestations de maintenance : Centre de soins - Hôpital Lyon Sud, Bâtiment 1G – 1er étage - 165 chemin du Grand Revoyet - 69495 Lyon Pierre Bénite. 2) Lieu de livraison des kits, consommables et accessoires associés : Site EFS de Décines - 54 rue Vaucanson - 69150 DECINES-CHARPIEU
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 203 929,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de kits pour hémaphérèse PLASAUTO avec mise à disposition d’un automate et sa maintenance associée
Description: La présente consultation n’est pas allotie, compte tenu de la procédure mise en oeuvre, sans publicité ni mise en concurrence préalables. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec seulement un montant maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique), pour 48 mois fixé à 420 000 € HT.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141600 Collecteur et poches, drainage et kits
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: 1) Lieu d’exécution des prestations de maintenance : Centre de soins - Hôpital Lyon Sud, Bâtiment 1G – 1er étage - 165 chemin du Grand Revoyet - 69495 Lyon Pierre Bénite. 2) Lieu de livraison des kits, consommables et accessoires associés : Site EFS de Décines - 54 rue Vaucanson - 69150 DECINES-CHARPIEU
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 203 929,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Dans la mesure où aucune mise en concurrence n’est effectuée, l’analyse consiste à vérifier que la proposition répond aux attentes sur les aspects techniques et se révèle acceptable sur le plan financier.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. Les pièces du marché sont consultables à compter de sa conclusion, sur rendez-vous à la direction régionale de l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (adresse et coordonnées figurant dans le présent avis) dans le respect des principes posés par la loi n°78-753 du 17/07/1 978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang AURA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang AURA
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang AURA
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Français du Sang AURA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 420 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Compte tenu d’une part des deux attestations d’exclusivité remises à l’EFS par la société HEMA.T MEDICAL (l’une concernant l’accord de distribution exclusive valide jusqu’au 31 mars 2028 et l’autre du 18 mars 2026, par laquelle ladite société atteste être le distributeur exclusif, pour la France du kit « KIT DFPP50XL »), d’autre part de la technique PLASAUTO Σ répondant à un besoin technique spécifique et de l’analyse du marché existant, le présent marché est passé sous la forme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article L.2122-1 et à l’article R.2122-3 2° et 3° du code de la commande publique.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HEMA.T MEDICAL SASU
Offre:
Identifiant de l’offre: 24B26026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 204 425,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24B26026
Titre: Fourniture de kits pour hémaphérèse PLASAUTO avec mise à disposition d’un automate et sa maintenance associée
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Français du Sang AURA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang AURA
Numéro d’enregistrement: 42882285200144
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus
Ville: DECINES-CHARPIEU
Code postal: 69153
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service Juridique
Téléphone: +33 4 78 65 61 61
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne- Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon, 3, Rue de la Charité
Ville: LYON
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 72 77 21 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HEMA.T MEDICAL SASU
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48903915600018
Adresse postale: 19 avenue de l'Europe CS 52 278
Ville: RAMONVILLE ST AGNE CEDEX
Code postal: 31522
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 5 61 75 27 28
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4da1473a-c1ca-4409-8c31-1b23555b47de - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2026 10:13:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 718358-2026
Numéro de publication au JO S: 201/2026
Date de publication: 16/10/2026
