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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de conseil juridique et de représentation en justice
Description: Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour le COJOP
Identifiant de la procédure: 65ab58e4-9f07-45d3-8847-efeda9c20c17
Avis précédent: 82e97f35-bf5d-4abd-8a7f-7b65c02ce0dc-01
Identifiant interne: 25012LGL
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée applicable aux marchés de services juridiques du 3° de l’article R. 2123-1
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Droit de la propriété intellectuelle et artistique
Description: Droit de la propriété intellectuelle et artistique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie de travail par rapport aux spécificités et besoins du COJOP: - Compréhension des spécificités et des besoins du COJOP et modalités de prise en charge et de suivi d'un dossier, - Modalités d'échange et d'accompagnement du COJOP, - Format des notes remises avec synthèse du problème juridique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l’équipe dédiée : - Qualité de l'ensemble des membres de l'équipe proposée pour l'exécution du marché et expérience
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE : Pertinence des engagements RSE dans l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des deux livrables remis : Qualité des jeux d'écritures contentieuses et de consultation juridique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Evalué à partir du BPU appliqué à un DQE identifié en interne
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Droit de la propriété industrielle - gestion et protection des marques et noms de domaines
Description: Droit de la propriété industrielle - gestion et protection des marques et noms de domaines
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie de travail par rapport aux spécificités et besoins du COJOP: - Compréhension des spécificités et des besoins du COJOP et modalités de prise en charge et de suivi d'un dossier, - Modalités d'échange et d'accompagnement du COJOP, - Format des notes remises avec synthèse du problème juridique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l’équipe dédiée : - Qualité de l'ensemble des membres de l'équipe proposée pour l'exécution du marché et expérience
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE : Pertinence des engagements RSE dans l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des deux livrables remis : Qualité des jeux d'écritures contentieuses et de consultation juridique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Evalué à partir du BPU appliqué à un DQE identifié en interne
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Droit des technologies, télécommunications et médias RGPD et accompagnement CNIL
Description: Droit des technologies, télécommunications et médias RGPD et accompagnement CNIL
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie de travail par rapport aux spécificités et besoins du COJOP: - Compréhension des spécificités et des besoins du COJOP et modalités de prise en charge et de suivi d'un dossier, - Modalités d'échange et d'accompagnement du COJOP, - Format des notes remises avec synthèse du problème juridique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l’équipe dédiée : - Qualité de l'ensemble des membres de l'équipe proposée pour l'exécution du marché et expérience
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE : Pertinence des engagements RSE dans l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des deux livrables remis : Qualité des jeux d'écritures contentieuses et de consultation juridique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Evalué à partir du BPU appliqué à un DQE identifié en interne
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats privés (France et International) ; Concurrence, consommation, distribution et droit européen
Description: Droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats privés (France et International) ; Concurrence, consommation, distribution et droit européen
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie de travail par rapport aux spécificités et besoins du COJOP: - Compréhension des spécificités et des besoins du COJOP et modalités de prise en charge et de suivi d'un dossier, - Modalités d'échange et d'accompagnement du COJOP, - Format des notes remises avec synthèse du problème juridique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l’équipe dédiée : - Qualité de l'ensemble des membres de l'équipe proposée pour l'exécution du marché et expérience
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE : Pertinence des engagements RSE dans l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des deux livrables remis : Qualité des jeux d'écritures contentieuses et de consultation juridique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Evalué à partir du BPU appliqué à un DQE identifié en interne
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Droit des contrats et conseil dans les domaines spécifiques de la billetterie et du sponsoring sportif
Description: Droit des contrats et conseil dans les domaines spécifiques de la billetterie et du sponsoring sportif
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie de travail par rapport aux spécificités et besoins du COJOP: - Compréhension des spécificités et des besoins du COJOP et modalités de prise en charge et de suivi d'un dossier, - Modalités d'échange et d'accompagnement du COJOP, - Format des notes remises avec synthèse du problème juridique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l’équipe dédiée : - Qualité de l'ensemble des membres de l'équipe proposée pour l'exécution du marché et expérience
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE : Pertinence des engagements RSE dans l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des deux livrables remis : Qualité des jeux d'écritures contentieuses et de consultation juridique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Evalué à partir du BPU appliqué à un DQE identifié en interne
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Droit de la responsabilité et des assurances
Description: Droit de la responsabilité et des assurances
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie de travail par rapport aux spécificités et besoins du COJOP: - Compréhension des spécificités et des besoins du COJOP et modalités de prise en charge et de suivi d'un dossier, - Modalités d'échange et d'accompagnement du COJOP, - Format des notes remises avec synthèse du problème juridique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l’équipe dédiée : - Qualité de l'ensemble des membres de l'équipe proposée pour l'exécution du marché et expérience
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE : Pertinence des engagements RSE dans l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des deux livrables remis : Qualité des jeux d'écritures contentieuses et de consultation juridique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Evalué à partir du BPU appliqué à un DQE identifié en interne
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Droit public (domanialité et commande publique) ; Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Description: Droit public (domanialité et commande publique) ; Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie de travail par rapport aux spécificités et besoins du COJOP: - Compréhension des spécificités et des besoins du COJOP et modalités de prise en charge et de suivi d'un dossier, - Modalités d'échange et d'accompagnement du COJOP, - Format des notes remises avec synthèse du problème juridique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l’équipe dédiée : - Qualité de l'ensemble des membres de l'équipe proposée pour l'exécution du marché et expérience
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE : Pertinence des engagements RSE dans l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des deux livrables remis : Qualité des jeux d'écritures contentieuses et de consultation juridique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Evalué à partir du BPU appliqué à un DQE identifié en interne
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Droit de l'environnement ; Droit de la montagne
Description: Droit de l'environnement ; Droit de la montagne
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie de travail par rapport aux spécificités et besoins du COJOP: - Compréhension des spécificités et des besoins du COJOP et modalités de prise en charge et de suivi d'un dossier, - Modalités d'échange et d'accompagnement du COJOP, - Format des notes remises avec synthèse du problème juridique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l’équipe dédiée : - Qualité de l'ensemble des membres de l'équipe proposée pour l'exécution du marché et expérience
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE : Pertinence des engagements RSE dans l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des deux livrables remis : Qualité des jeux d'écritures contentieuses et de consultation juridique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Evalué à partir du BPU appliqué à un DQE identifié en interne
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Droit des associations et fédérations sportives
Description: Droit des associations et fédérations sportives
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie de travail par rapport aux spécificités et besoins du COJOP: - Compréhension des spécificités et des besoins du COJOP et modalités de prise en charge et de suivi d'un dossier, - Modalités d'échange et d'accompagnement du COJOP, - Format des notes remises avec synthèse du problème juridique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l’équipe dédiée : - Qualité de l'ensemble des membres de l'équipe proposée pour l'exécution du marché et expérience
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE : Pertinence des engagements RSE dans l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des deux livrables remis : Qualité des jeux d'écritures contentieuses et de consultation juridique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Evalué à partir du BPU appliqué à un DQE identifié en interne
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Droit social
Description: Droit social
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie de travail par rapport aux spécificités et besoins du COJOP: - Compréhension des spécificités et des besoins du COJOP et modalités de prise en charge et de suivi d'un dossier, - Modalités d'échange et d'accompagnement du COJOP, - Format des notes remises avec synthèse du problème juridique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l’équipe dédiée : - Qualité de l'ensemble des membres de l'équipe proposée pour l'exécution du marché et expérience
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE : Pertinence des engagements RSE dans l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des deux livrables remis : Qualité des jeux d'écritures contentieuses et de consultation juridique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Evalué à partir du BPU appliqué à un DQE identifié en interne
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Fiscalité
Description: Fiscalité
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie de travail par rapport aux spécificités et besoins du COJOP: - Compréhension des spécificités et des besoins du COJOP et modalités de prise en charge et de suivi d'un dossier, - Modalités d'échange et d'accompagnement du COJOP, - Format des notes remises avec synthèse du problème juridique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l’équipe dédiée : - Qualité de l'ensemble des membres de l'équipe proposée pour l'exécution du marché et expérience
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE : Pertinence des engagements RSE dans l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des deux livrables remis : Qualité des jeux d'écritures contentieuses et de consultation juridique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Evalué à partir du BPU appliqué à un DQE identifié en interne
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Droit pénal
Description: Droit pénal
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie de travail par rapport aux spécificités et besoins du COJOP: - Compréhension des spécificités et des besoins du COJOP et modalités de prise en charge et de suivi d'un dossier, - Modalités d'échange et d'accompagnement du COJOP, - Format des notes remises avec synthèse du problème juridique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l’équipe dédiée : - Qualité de l'ensemble des membres de l'équipe proposée pour l'exécution du marché et expérience
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE : Pertinence des engagements RSE dans l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des deux livrables remis : Qualité des jeux d'écritures contentieuses et de consultation juridique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Evalué à partir du BPU appliqué à un DQE identifié en interne
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 16 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 16 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RACINE AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: RACINE AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25012LGL_01
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 760996-2025
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IWAN SELARL
Offre:
Identifiant de l’offre: IWAN SELARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25012LGL_01
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 760996-2025
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FAJGENBAUM
Offre:
Identifiant de l’offre: FAJGENBAUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25012LGL_01
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 760996-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 38
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FIDAL
Offre:
Identifiant de l’offre: FIDAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Classement de l'offre: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25012LGL_02
Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 760996-2025
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Plasseraud IP
Chef de file du soumissionnaire: Plasseraud IP
Nom officiel: Plasseraud IP Avocats
Offre:
Identifiant de l’offre: PLASSERAUD IP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Classement de l'offre: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25012LGL_02
Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 760996-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 29
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RACINE AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: RACINE AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Classement de l'offre: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25012LGL_03
Date de conclusion du marché/concession: 24/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 760996-2025
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FIDAL
Offre:
Identifiant de l’offre: FIDAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Classement de l'offre: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25012LGL_03
Date de conclusion du marché/concession: 24/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 760996-2025
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Gide Loyrette Nouel AARPI
Offre:
Identifiant de l’offre: Gide Loyrette Nouel AARPI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Classement de l'offre: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25012LGL_03
Date de conclusion du marché/concession: 24/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 760996-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 39
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BIGNON LEBRAY SELAS
Offre:
Identifiant de l’offre: BIGNON LEBRAY SELAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Classement de l'offre: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25012LGL_04
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 760996-2025
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JURIS EVENT
Offre:
Identifiant de l’offre: JURIS EVENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Classement de l'offre: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25012LGL_04
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 760996-2025
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RACINE AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: RACINE AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Classement de l'offre: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25012LGL_04
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 760996-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 38
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FIDUCIAL LEGAL BY LAMY (FBL AVOCATS)
Offre:
Identifiant de l’offre: FIDUCIAL LEGAL BY LAMY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Classement de l'offre: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25012LGL_05
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 760996-2025
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DWF (France) AARPI
Offre:
Identifiant de l’offre: DWF AARPI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Classement de l'offre: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25012LGL_05
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 760996-2025
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Classement de l'offre: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25012LGL_05
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 760996-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 26
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FIDUCIAL LEGAL BY LAMY (FBL AVOCATS)
Offre:
Identifiant de l’offre: FIDUCIAL LEGAL BY LAMY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Classement de l'offre: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25012LGL_05
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 760996-2025
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DWF (France) AARPI
Offre:
Identifiant de l’offre: DWF AARPI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Classement de l'offre: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25012LGL_05
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 760996-2025
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Classement de l'offre: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25012LGL_05
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 760996-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 26
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LEGI AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: LEGI AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Classement de l'offre: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25012LGL_06
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 760996-2025
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Ydès
Offre:
Identifiant de l’offre: Ydès
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Classement de l'offre: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25012LGL_06
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 760996-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 19
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BCCL
Offre:
Identifiant de l’offre: BCCL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Classement de l'offre: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25012LGL_07
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 760996-2025
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: D4 AVOCATS ASSOCIES
Chef de file du soumissionnaire: D4 AVOCATS ASSOCIÉS
Nom officiel: CONCEPT AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: D4 AVOCATS ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Classement de l'offre: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25012LGL_07
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 760996-2025
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BESIDE AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: BESIDE AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Classement de l'offre: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25012LGL_07
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 760996-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 48
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FIDAL
Offre:
Identifiant de l’offre: FIDAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Classement de l'offre: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25012LGL_08
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 760996-2025
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OYAT
Offre:
Identifiant de l’offre: OYAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Classement de l'offre: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25012LGL_08
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 760996-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 15
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: DE GAULLE FLEURANCE ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Classement de l'offre: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25012LGL_09
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 760996-2025
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RACINE AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: RACINE AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Classement de l'offre: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25012LGL_09
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 760996-2025
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: VULPI AVOCATS
Chef de file du soumissionnaire: VULPI AVOCATS
Nom officiel: KELTEN SPORT
Offre:
Identifiant de l’offre: VULPI AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Classement de l'offre: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25012LGL_09
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 760996-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 24
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FACTORHY AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: FACTORHY AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Classement de l'offre: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25012LGL_10
Date de conclusion du marché/concession: 27/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 760996-2025
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LITTLER FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LITTLER FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Classement de l'offre: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25012LGL_10
Date de conclusion du marché/concession: 27/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 760996-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 35
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MARIVAUX AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: MARIVAUX AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Classement de l'offre: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25012LGL_11
Date de conclusion du marché/concession: 24/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 760996-2025
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FIDAL
Offre:
Identifiant de l’offre: FIDAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Classement de l'offre: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25012LGL_11
Date de conclusion du marché/concession: 24/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 760996-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LPA Law
Offre:
Identifiant de l’offre: LPA LAW
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Classement de l'offre: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25012LGL_12
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 760996-2025
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Ydès
Offre:
Identifiant de l’offre: Ydès
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Classement de l'offre: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25012LGL_12
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 760996-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 31
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030
Numéro d’enregistrement: 94243776500012
Adresse postale: Immeuble « Les Loges », 14 avenue Simone Veil, 69150 DECINES CHARPIEU)
Ville: Decines Charpieu
Code postal: 69150
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0123456789
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00403
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RACINE AVOCATS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 349 691 535 00075
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0009
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IWAN SELARL
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 527 505 861 00015
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FAJGENBAUM
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 35281028700024
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FIDAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 52503152201042
Ville: Lyon Cedex 9
Code postal: 69263
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0008, LOT-0011
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Plasseraud IP
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 78440424600273
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Plasseraud IP Avocats
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 93965495000012
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Gide Loyrette Nouel AARPI
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 78435550500057
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: BIGNON LEBRAY SELAS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 326 226 115 00185
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: JURIS EVENT
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 981 439 490 00013
Ville: Lyon
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: FIDUCIAL LEGAL BY LAMY (FBL AVOCATS)
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 779 843 556 00035
Ville: Lyon
Code postal: 69484
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: DWF (France) AARPI
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 825 138 373 00022
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 439 534 835 000 38
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005, LOT-0009
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: LEGI AVOCATS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 33797430700056
Ville: Lyon
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: Ydès
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 384 107 520 00114
Ville: Lyon
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006, LOT-0012
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: BCCL
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 937 742 419
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: D4 AVOCATS ASSOCIÉS
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 533 565 677 00028
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: CONCEPT AVOCATS
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 842 368 862 00012
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: BESIDE AVOCATS
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 91159079200022
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: OYAT
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 907 715 775 00025
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: VULPI AVOCATS
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 95377385000011
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0023
Nom officiel: KELTEN SPORT
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 81797285400035
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0024
Nom officiel: FACTORHY AVOCATS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 877 724 724 00027
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0025
Nom officiel: LITTLER FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 92179204000039
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0026
Nom officiel: MARIVAUX AVOCATS
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 97971493800011
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0027
Nom officiel: LPA Law
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 328 579 081 00022
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a316ce0c-616b-4ed1-a618-d9cb4e78e2c6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2026 17:36:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 701945-2026
Numéro de publication au JO S: 197/2026
Date de publication: 12/10/2026
