Centrale des marchés
fourniture de repas en liaison froide destinés à l'ehpa Edouard Flandrin et au service de portage de repas 69 fourniture de repas en liaison froide destinés à l'ehpa Edouard Flandrin et au service de portage de repas à Décines ville : Decines Cedex lieu : 9 Place Roger Salengro B.P. 175 code_posta...
CCAS DE DECINES CHARPIEU 69151Décines-Charpieu eperronneau@mairie-decines.fr 0472933095
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Fourniture de repas en liaison froide destinés à l'ehpa Edouard Flandrin et au service de portage de repas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548112

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/04/13)
114586-2013
BOAMP (06/04/13)
13-60924
SOURCEWEB (04/04/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCAS DE DECINES CHARPIEU. Code d'identification nationale : 26691020700015, 9 Place Roger Salengro B.P. 175, contact : eléonore PERRONNEAU Directrice Adjointe du CCAS, à l'attention de M. Sturla Jerome, F-69151 Decines Cedex. Tél. : (+33) 4 72 93 31 17. E-mail : eperronneau@mairie-decines.fr. Fax : (+33) 4 72 93 30 95.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5qfvRKJ-6Q&v=1&selected=0

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5qfvRKJ-6Q&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre Communal d'Action Sociale de Décines. Code d'identification nationale : 26691020700015, 9 place Roger Salengro B.P. 175, contact : perronneau Eléonore, à l'attention de M. Jérôme STURLA, F-69150 Décines. Tél. : (+33) 4 72 93 31 17. E-mail : eperronneau@mairie-decines.fr. Fax : (+33) 4 72 93 30 95. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5qfvRKJ-6Q&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action Sociale de Décines. Code d'identification nationale : 26691020700015, 9 Place Roger Salengro B.P. 175, à l'attention de M. Jérôme STURLA, F-69151 Decines Cedex. Tél. : (+33) 4 72 93 31 17. E-mail : eperronneau@mairie-decines.fr. Fax : (+33) 4 72 93 30 95. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5qfvRKJ-6Q&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre Communal d'Action Sociale de Décines. Code d'identification nationale : 26691020700015, 21 rue NANSEN, contact : ehpa Edouard Flandrin, à l'attention de M. Jérôme STURLA, F-69150 Décines. Tél. : (+33) 4 78 49 46 75. Fax : (+33) 4 78 49 64 33
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de repas en liaison froide destinés à l'ehpa Edouard Flandrin et au service de portage de repas.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services21 rue NANSEN, 69150 Décines.
Code NUTS , FR716, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de repas en liaison froide destinés à l'ehpa Edouard Flandrin (pour un service en restaurant collectif) et au service de portage de repas (en portion individuelle)comprenant :
en matière de restauration :
1- la préparation des repas dans ses propres installations
2-la livraison en liaison froide à l'ehpa Edouard Flandrin
En matière de prestations accessoires :
1- la préparation et la livraison en liaison froide de repas spéciaux
2- la fourniture de repas de secours
3- la fourniture de petite épicerie
4- la formation du personnel
5- la participation aux commissions menus.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55321000, 55521200,55322000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le CCAS de Décines s'engage sur un minimum de 22 000 repas par an.
A titre d'information, en 2011 le CCAS de Décines a servi 10 314 repas aux convives de l'ehpa (restaurant collectif) et 15 077 repas aux bénéficiaires du portage de repas (portion individuelle).
ce marché est conclu pour 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois (durée maximum : 4 ans).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : eventuelles reconductions.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie ne seront exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif dans le respect des règles de la comptabilité publique en section de fonctionnement sur ses crédits propres. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
n° d'agrément vétérinaire ou n° de dispense.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 et Dc2 ou équivalent, document relatif au pouvoir de la personne habilité pour pouvoir engager le candidat, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir le chiffre d'affaires global de l'entreprise aux cours des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir :
- la liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature ;
- le(s) numéro(s) d'agrément vétérinaire sanitaire ou le(s) numéro(s) de dispense pour les établissements non agréés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013 01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mai 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire et d'un marché à bons de commande au sens du droit français.
ce marché comprend des prestations supplémentaires non obligatoires (repas allergies).
des échantillons sont à remettre en même temps que les plis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2013.

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