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69 réalisation des aménagements de la navette fluviale électro-solaire du canal de jonage pour le compte du Syndicat du canal de jonage, à Decines Charpieu 69 réalisation des aménagements de la navette fluviale électro-solaire du canal de jonage pour le compte du Syndicat du canal de jonage, à Decines Charpieu réalisation des aménagements de la navett...
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69 réalisation des aménagements de la navette fluviale électro-solaire du canal de jonage pour le compte du Syndicat du canal de jonage, à Decines Charpieu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895971

Date de clôture estimée : 20/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/13)
13-209932

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : syndicat du canal de Jonage.
Correspondant : M. Buronfosse Michel, le président, hotel de Ville Place Roger Salengro B.P. 175 69151 Decines Charpieu Cedex tél. : 04-72-93-30-80 télécopieur : 04-73-93-30-41 courriel : canaljonage@mairie-decines.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : réalisation des aménagements de la navette fluviale électro-solaire du canal de Jonage: Lot 1 "Fondations génie civil".

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45200000
Objets supplémentaires : 45241000, 45233200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR716ø.

Caractéristiques principales :
une première consultation, comprenant 4 lots, a été lancée avec pour objet la réalisation des aménagements pour la navette fluviale électro-solaire du canal de Jonage. A l'issue de la remise des offres, une erreur substantielle sur les pièces techniques du dossier de consultation a été détectée sur le lot 1. La présente consultation a donc pour objet la relance du lot 1 "Fondations, génie civil". Les travaux faisant l'objet du présent marché sont décrits dans les documents techniques du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fondations et génie civil pour la création de 6 embarcadères et d'une halte technique.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande en cas de versement de l'avance
une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement public sur le budget du Syndicat Intercommunal d'aménagement du Canal de Jonage, section d'investissement.
Les travaux sont réglés sur la base de prix unitaires définis dans le B.P.U de chacun des lots.
Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP 2013-08.
Le paiement des sommes dues se fera par virement administratif.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à réception de la facture.
Le taux des intérêts moratoires éventuellement applicables sera le taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de réponse groupée, la forme du groupement exigée au moment de l'attribution sera la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : au regard de son dossier, le candidat sera jugé sur la base des deux critères :
- conformité administrative du dossier au travers des pièces justificatives à fournir au A) du sous-article 4-2 du RC 2013-08-bis
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat à fournir au B) du sous-article 4-2 du RC 2013-08-bis.



Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global de l'entreprise aux cours des trois dernières années.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun minimum exigé.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les certificats d'identification professionnels FNTP n°241 (Pieux forés) et n°242 (Micropieux) pour le lot n°01
en remplacement des certificats, les candidats peuvent produire tout document permettant à la personne publique d'apprécier si le candidat à la capacité d'exécuter le marché, et notamment la liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années (date, consistance, destinataire) ou des références similaires.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot 01, FNTP n°241 (Pieux forés) et n°242 (Micropieux).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : l'imprimé Dc1 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, ou document équivalent ; ;
- : l'imprimé Dc2 : Déclaration du candidat ou les attestations sur l'honneur demandées à l'article 4.2.a du RC 2013-08-bis ;
- : si le candidat est en procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; ;
- : une lettre relative aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. ;
- : l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance décennale.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 45 % ;
- délai : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-08-01-bis.

Renseignements complémentaires : aucun dossier sera envoyé par télécopie ni délivré sur support papier.
Le dossier est librement téléchargeable à l'adresse ci-dessous:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Mn4IbpnR7-
Les conditions permettant la remise d'une variante sont détaillées dans le RC 2013-08-bis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Canal de Jonage.
Mme Dehotin Hôtel de Ville, place Roger Salengro, B.P. 175, 69151 Decines Charpieu Cedex, tél. : 04-72-93-30-80, télécopieur : 04-72-93-30-41, courriel : canaljonage@mairie-decines.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Canal de Jonage.
M. le président, Hôtel de Ville, place Roger Salengro, B.P. 175, 69151 Decines Charpieu Cedex, tél. : 04-72-93-30-80, télécopieur : 04-72-93-30-41, courriel : canaljonage@mairie-decines.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Mn4IbpnR7-.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 télécopieur : 04-78-14-49-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 télécopieur : 04-78-14-49-37.

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