1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HOPITAL DE DOUAI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION D'UN SERVICE DE RESTAURATION RAPIDE, DE POINTS PRESSE, D'UNE BOUTIQUE, DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE DENREES ALIMENTAIRES, SERVICE MULTIMEDIA ET PRESTATIONS ANNEXES AU CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI
Description: Le contrat de concession de service est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). Il est prévu que ledit contrat soit divisé en deux lots distincts détaillé comme suit : - Lot 1 : Cafétéria/boutique/Presse/Distributeurs automatiques et autres prestations - Lot 2 : Services multimédias (télévision et téléphone) Il s'agit de la phase de candidature.
Identifiant de la procédure: 2257b389-3658-4b5d-a478-0732c4d035b9
Principales caractéristiques de la procédure: Etape n°1 – Phase « candidature » : Sur la base des informations et justificatifs à fournir par les candidats, le Centre hospitalier de Douai vérifie dans un premier temps la complétude ou l’incomplétude des dossiers, puis apprécie les capacités et les aptitudes de chaque candidat à assurer la bonne exécution du contrat de concession de service. Etape n°2 – Phase « offre » : À l’issue de l’étape n°1, le Centre hospitalier de Douai informera les candidats concernés qu’ils ont été admis à déposer une offre. Ceux-ci se verront alors adresser le dossier de consultation des entreprises (DCE) à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dont la date sera fixée dans le règlement de consultation de la phase offre. Le Centre hospitalier de Douai vérifiera dans un premier temps la conformité de ces dernières au regard des prescriptions qu’il a éditées en vue d’éliminer les offres inappropriées ou qui ne respectent pas les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Ensuite, le Centre hospitalier de Douai procédera ensuite au jugement de ces offres sur la base des critères définis dans le règlement de la consultation de la phase « offre » et à leur classement. Enfin, le Centre hospitalier de Douai engagera des négociations avec les deux candidats dont les offres seront les mieux classées.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92220000 Services de télévision
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Douai
Ville: Douai
Code postal: 59507
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Cafétéria/boutique/Presse/Distributeurs automatiques et autres prestations
Description: La gestion d'une Cafétéria/boutique/Presse/Distributeurs automatiques et autres prestations
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Douai Route de Cambrai BP 10740
Ville: Douai Cedex
Code postal: 59507
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat de concession de service sera conclu pour une durée de 7 ans, à compter de l’émission d’un ordre de service par l’autorité concédante invitant le concessionnaire à débuter l’exécution des prestations. Celle-ci pourra se voir prolonger dans le cadre d'un avenant pour une période de 6 mois dans la limite de 2 prolongations maximum.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: HOPITAL DE DOUAI
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE Cedex Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat de concession de service ; o Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; o Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat de concession de service ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative (CJA), à la suspension de l’exécution du contrat de concession de service. Les actes détachables du contrat de concession de service ne peuvent être contestés qu’à l’occasion de ce recours ; o Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat de concession de service dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative (CJA), à la suspension de l’exécution du contrat de concession de service ; o Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat de concession de service ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d’un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s’expose à l’opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HOPITAL DE DOUAI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HOPITAL DE DOUAI
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Services multimédias (télévision et téléphone)
Description: La gestion des services multimédias pour le Centre Hospitalier de Douai (Télévisions, téléphonie)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92220000 Services de télévision
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Douai Route de Cambrai BP 10740
Ville: Douai Cedex
Code postal: 59507
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2033
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: HOPITAL DE DOUAI
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE Cedex Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat de concession de service ; o Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; o Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat de concession de service ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative (CJA), à la suspension de l’exécution du contrat de concession de service. Les actes détachables du contrat de concession de service ne peuvent être contestés qu’à l’occasion de ce recours ; o Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat de concession de service dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative (CJA), à la suspension de l’exécution du contrat de concession de service ; o Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat de concession de service ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d’un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s’expose à l’opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HOPITAL DE DOUAI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HOPITAL DE DOUAI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HOPITAL DE DOUAI
Numéro d’enregistrement: 26590682600010
Adresse postale: Route de Cambrai
Ville: Dechy
Code postal: 59187
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Cellule de la commande publique
Téléphone: +33 3 27 94 71 10
Télécopieur: +33 3 27 94 70 14
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1fac1763-1fde-494b-b28f-db7fdde2b20e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2025 17:00:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 775913-2025
Numéro de publication au JO S: 226/2025
Date de publication: 24/11/2025
