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59 Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet d'aménagement de la "Ferme des savoirs retrouvés", pour le compte de la commune à Dechy 59 Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet d'aménagement de la "Ferme des savoirs retrouvés", pour le compte de la commune à Dechy mission de programmation et d...
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59 Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet d'aménagement de la "Ferme des savoirs retrouvés", pour le compte de la commune à Dechy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 962697

Date de clôture estimée : 27/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/14)
14-20870

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Dechy.
Correspondant : M. le maire, place jean jaures 59187 Dechy tél. : 03-27-95-82-00 télécopieur : 03-27-95-82-01 courriel : mairie.dechy@wanadoo.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet d'aménagement de la "ferme des savoirs retrouvés".

Catégorie de services : 27.

Caractéristiques principales :
le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Pour l'ensemble de la mission et des tranches une variante de prix sera proposée par les candidats . L'offre de base rendra compte du prix en cas de sélection d'une maitrise d'oeuvre classique et la variante rendra compte du prix en cas de passage en conception-réalisation

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 33 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 mars 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique à savoir par mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
-en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers peuvent être obtenus gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées en mairie contre récépissé avant le jeudi 27 février 2014 à 12 heures.
Adresse: M. le maire
place jean jaures
B.P. 129
59187 dechy
mention à indiquer au bas de l'enveloppe:
mission de programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet d'aménagement de la "ferme des savoirs retrouvés".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de dechy.
Correspondant : M. le maire, mairie de dechy
place jean jaurès
B.P. 129, 59187 Dechy, tél. : 03-27-95-82-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de dechy.
Correspondant : Chantal caffiers, mairie de dechy
place jean jaurès
B.P. 129, 59187 Dechy, tél. : 03-27-95-82-00, télécopieur : 03-27-95-82-01, courriel : chantal.caffiers@ville-dechy.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de dechy.
Correspondant : Dorothée boianelli, mairie de dechy
place jean jaurès
B.P. 129, 59187 Dechy, tél. : 03-27-95-82-00, télécopieur : 03-27-95-82-01, courriel : mairie.dechy@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 143 rue jacquemars giélée 59800 Lille.

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