Centrale des marchés
Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de DECHY Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de DECHY designation : Commune de Dechy ville : dechy fax : 06-86-08-63-87 mel : ymanhab@gmail.com correspondant : Youssef MANHAB ...
Commune de Dechy 59187Dechy ymanhab@gmail.com 06 86 08 63 87
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de DECHY

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 3020035

Date de clôture estimée : 25/09/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/08/17)
17-113090
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-113090
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Dechy.
 Correspondant :  Youssef MANHAB, place jean jaures 59187 Dechy, tél. : 03-27-95-82-11, télécopieur : 06-86-08-63-87, courriel : ymanhab@gmail.com adresse internet : https://www.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurances pour la Commune de DECHY.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : commune de Dechy, 59187 Dechy.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : souscription des contrats d'assurances pour la Commune de DECHY.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2018.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Dechy.
 Correspondant :  MANHAB,  place Jean Jaurès,  59187 Dechy, , tél. : 03-27-95-82-11, , courriel : ymanhab@gmail.com,  adresse internet : https://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Dechy.
 Correspondant :  MANHAB,  place Jean Jaurès,  59187 Dechy, , tél. : 03-27-95-82-11, , courriel : ymanhab@gmail.com,  adresse internet : https://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Dechy.
 Correspondant :  MANHAB,  place Jean Jaurès,  59187 Dechy, , tél. : 03-27-95-82-11, , courriel : ymanhab@gmail.com,  adresse internet : https://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Dechy.
 Correspondant :  MANHAB,  place Jean Jaurès,  59187 Dechy, , tél. : 03-27-95-82-11, , courriel : ymanhab@gmail.com,  adresse internet : https://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LILLE 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2021.
C.P.V. - Objet principal : 66515000.

Lot(s) 2. - assurance des responsabilités et des risques annexes.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2021.
C.P.V. - Objet principal : 66516000.

Lot(s) 3. - assurance des responsabilités et des risques annexes.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2021.
C.P.V. - Objet principal : 66514110.

Lot(s) 4. - assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle.
Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2021.
C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous