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59 souscription des contrats d'assurance de la commune à Dechy 59 souscription des contrats d'assurance de la commune à Dechy souscription des contrats d'assurance de la commune de dechy. lieu : commune de dechy, 59187 Dechy code_postal : 59187
Commune de Dechy 59187Dechy ccdgsdechy@orange.fr 0327958201
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59 souscription des contrats d'assurance de la commune à Dechy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 788067

Date de clôture estimée : 27/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/08/13)
13-140561

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Dechy.
Correspondant : Mme chantal caffiers, place jean jaures 59187 Dechy tél. : 03-27-95-82-00 télécopieur : 03-27-95-82-01 courriel : ccdgsdechy@orange.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurance de la commune de dechy.

Catégorie de services : 6a.

Lieu d'exécution : commune de dechy, 59187 Dechy.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations de services en assurances pour la commune de dechy
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de prestations d'assurances composé de 5 lots:
lot n°1:assurance des dommages aux biens et des risques annexes
lot n°2:assurance des responsabilités et des risques annexes
lot n°3:assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
lot n°4:assurance de la protection juridique
lot n°5:assurance des prestations statutaires.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2017.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci
attestation d'inscription à l'orias.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique de l'offre: pondération 45 % ;
- tarifs appliqués: pondération 45 % ;
- assistance technique: pondération 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : en cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature devront être produits par chacun des participants.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les documents seront remis gratuitement en envoyant un courrier à
M. le maire
mairie de dechy
place jean jaurès
59187 dechy
ou en s'adressant à Mme dorothée boianelli
tel 03 27 95 82 00
ou 03 27 95 82 13
mail: dorothee.secretariat@orange.fr
ou sur le site www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Elles pourront également être remises contre récépissé :
M. le maire
mairie de dechy
place jean jaurès
59187 dechy
l'envoi électronique est accessible sur le site http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de dechy.
Correspondant : M. le maire, mairie de dechy
place jean jaurès, 59187 Dechy, tél. : 03-27-95-82-00, télécopieur : 03-27-95-82-01, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de dechy.
Correspondant : Mme chantal caffiers, mairie de dechy
place jean jaurès, 59187 Dechy, tél. : 03-27-95-82-00, télécopieur : 03-27-95-82-01, courriel : ccdgsdechy@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de dechy.
Correspondant : Mme dorothée boianelli, mairie de dechy
place jean jaurés, 59187 Dechy, tél. : 03-27-95-82-00, poste : 0327958213, télécopieur : 03-27-95-82-01, courriel : dorothee.secretariat@orange.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif tribunal administratif de lille 59000 Lille.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 2 assurance des responsabilités et des risques annexes.
Assurance des responsabilités et des risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 4 assurance de la protection juridique.
Assurance de la protection juridique.

C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Lot(s) 5 assurance des prestations statutaires.
Assurance des prestations statutaires.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

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