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59 Travaux en conception-réalisation pour le projet de réhabilitation et de restructuration de la "ferme des savoirs retrouvés" à Dechy 59 Travaux en conception-réalisation pour le projet de réhabilitation et de restructuration de la "ferme des savoirs retrouvés" à Dechy marché public de travaux en conception- réalisation selon une...
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59 Travaux en conception-réalisation pour le projet de réhabilitation et de restructuration de la "ferme des savoirs retrouvés" à Dechy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1108537

Date de clôture estimée : 02/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/06/14)
14-83125

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Dechy.
Correspondant : M. le maire, place jean jaures 59187 Dechy tél. : 03-27-95-82-00 télécopieur : 03-27-95-82-01 courriel : mairie.dechy@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale:ville.

Objet du marché : marché public de travaux en conception- réalisation selon une procédure adaptée conformément aux articles 26 et 28 du code des marchés publics , pour le projet de réhabilitation et de restructuration de la "ferme des savoirs retrouvés" à dechy.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 71000000.

Lieu d'exécution : commune de dechy, 59187 Dechy.

Code NUTS : øFR301ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la ville de dechy procède à la requalification de deux fermes anciennes (la ferme jacquart et la ferme lasne)pour aménager la "ferme des savoirs retrouvés"
le projet comprendra principalement:
-des locaux administratifs
-des locaux d'accueil du public (information, réservation, boutiques ....)
-Un espace salon de thé/après-midi récréatives
-une micro-brasserie
-un espace scénique convertible en marché couvert
-des espaces à vocation multiple (séminaires, réunions, ateliers divers...)
-une micro-crèche
-un logement pour le prêtre et des locaux pour la paroisse
-des locaux pour l'accueil d'animaux (ânerie, basse-cour)
-des locaux pour le personnel
- .
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché unique de travaux en conception-réalisation. Les travaux font l'objet d'une tranche ferme conditionnée à 2 700 000 EUR (H.T.) et une tranche conditionnelle conditionnée à 1 550 000 EUR (H.T.). Il est précisé qu'une partie des travaux sera réalisée par la ville de dechy ( à hauteur de 780 000 EUR ht)
une intervention significative sur la structure sera nécessaire afin de libérer les espaces demandés au programme
s'agissant d'un patrimoine ancien et fragile devant être réhabilité dans des conditions économiques ambitieuses, il apparaît nécessaire d'associer l'entrepreneur aux études afin de délivrer des prestations techniquement et économiquement optimisés.
Par ailleurs, la ville de dechy souhaite disposer d'un patrimoine économe en énergie . L'opération comprendra un engagement contractuel sur l'amélioration de l'efficacité énergétique du bâtiment.
Enfin, le projet pourrait s'articuler autour d'une micro brasserie, constituant un processus de production qui nécessitera l'association d'un entrepreneur aux études.
Par ces motifs, la ville de dechy a décidé de recourir à un marché de conception réalisation.
Le délai prévisionnel d'exécution des travaux sera de 24 mois y compris la période de préparation. La durée de la période de parfait achèvement sera de 24 mois.
La date prévisionnelle de démarrage des études est le 15 janvier 2015.en application de l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option 1: micro-brasserie
option 2: construction d'un demi-niveau au dessus du salon de thé
option 3: mise en oeuvre d'un système d'accès extérieur au pigeonnier.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et décennale selon les articles du code civil français.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ville, subventions du conseil général du nord, conseil régional du nord, etat, communauté d'agglomération du douaisis.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché.
Le groupement de conception réalisation sera composé :
-d'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés conjoints (qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d'état). L'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint de conception réalisation
-d'une composante de maîtrise d'oeuvre dont l'architecte sera habilité à exercer la profession d'architecte en france( loi 77-2 du 03/01/1977 et textes d'application)
le groupement ainsi composé devra justifier des compétences suivantes :
-conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation
-architecture disposant de qualifications en réhabilitation de bâtiments anciens
-paysage
-ingénierie structure
-ingénierie génie climatique
-optimisation énergétique
-construction de micro-brasserie
-acoustique: la compétence devra être présentée en sous-traitance une fois le candidat retenu
il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché:
1.en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2.en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après .chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement
si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifié conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats ainsi qu'une déclaration du sous-traitant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Pour le groupement entier:
-la lettre de candidature (imprimé dc1) disponible à l'adresse suivante:
Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc
Chaque membre du groupement peut toutefois remplir et signer un formulaire dc1. Dans ce cas, les rubriques du dc1 qui concernent le groupement dans son ensemble notamment celles relatives à la désignation et l'habilitation du mandataire , devront être parfaitement renseignées
-la présentation de l'équipe au travers d'un organigramme précisant la répartition des compétences
pour tous les membres du groupement :
-la déclaration du candidat sur la base de l'imprimé dc2 disponible à l'adresse suivante:
Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Capacité économique et financière - références requises : pour tous les membres du groupement:
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
niveau spécifique minimal exigé:
le chiffre d'affaires annuel minimum cumulé du dernier exercice déclaré pour l'ensemble des membres du groupement ( composante entreprises et maîtrise d'oeuvre ) devra être au minimum de 2 000 000 EUR (H.T.).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la liste des renseignements à produire par les candidats nécessaires à l'appréciation des capacités techniques figure à la rubrique "informations complémentaires" du présent avis.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures seront appréciées sur la base des critères pondérés suivants:
-qualité des références architecturales (techniques et esthétiques ) présentées par les architectes de la composante maîtrise d'oeuvre du candidat. Références de nature similaire et d'importance comparable à l'objet de la consultation: 40 %
-expérience, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations : 40 %
-qualité des références présentées par les opérateurs économiques de la composante entreprise: 20 %.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 2 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 03/2014.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : le présent marché de conception réalisation est conclu en appel d'offres restreint selon une procédure adaptée
les prestations à remettre correspondront à l'élément de mission avant projet sommaire du décret 93-1268 du 29.11.1993
le délai de remise des offres sera de au minimum de 10 semaines à compter de la date d'envoi ,des invitations à participer aux candidats retenus à savoir à compter du lundi 04 août 2014.
Le dossier de consultation sera envoyé gratuitement aux candidats admis à présenter une offre.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : une prime d'une valeur maximum de 35000 EUR (H.T.) sera versée à chaque participant ayant remis des prestations . La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes sur proposition du jury. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération.

Renseignements complémentaires : renseignements complémentaires à produire avec la candidature relatifs à la justification des capacités du candidat:
les candidats fourniront en outre les documents suivants à l'appui de leur candidature
tous les documents seront fournis sur papier a4 en un seul cahier (relié) ou classeur et sur support physique électronique (clef usb) au format pdf et au format ppt paysage pour les documents définis ci-dessous
rappel: il sera présenté pour chaque compétence listée dans le présent avis ,afin d'apprécier les capacités du candidat , les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Ces pièces seront produites à l'appui de la candidature.
Les informations fournies imprécises ne seront pas prises en compte
Pour tous les membres du groupement:
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
niveau spécifique minimal exigé:
pour la composante entreprise: l'effectif cumulé du dernier exercice déclaré devra être au minimum de 40(quarante) personnes
pour la composante maîtrise d'oeuvre : l'effectif cumulé du dernier exercice déclaré devra être au minimum de 8(huit) personnes
pour les entreprises de travaux :
-une présentation de cinq références détaillées pour des travaux similaires et d'importance comparable exécutés au cours des cinq dernières années sur une page
-une illustration au format a5
-le maître d'ouvrage
-la localisation de l'opération
-la désignation de l'opération
-l'année de réalisation
-le type d'opération
-les performances environnementales et énergétiques(labels)
-les caractéristiques de l'opération (description ,surface habitable totale...)
pour la composante de maîtrise d'oeuvre:
pour les architectes:
-une présentation de cinq opérations significatives au maximum de préférence en réhabilitation patrimoniale avec optimisation énergétique réalisée au cours des trois dernières années , en rapport avec l'objet de la consultation et permettant d'apprécier la production architecturale du candidat appuyée de préférence par une photographie de l'ouvrage réalisé ou à défaut par une perspective du bâtiment projeté. Chaque page présentera une opération et reprendra:
-une illustration au format a5
-le maître d'ouvrage
-la localisation de l'opération
-la désignation de l'opération
-l'année de réalisation
-le type d'opération
-les performances environnementales et énergétiques (labels)
-le contenu de la mission et son montant (part du candidat membre du groupement)
-les caractéristiques de l'opération
-la copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats nonétablis en france)
-une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle
Pour les autres opérateurs économiques de la composante maîtrise d'oeuvre autre que l'architecte :
-les références significatives de moins de trois ans en lien avec l'objet du marché, sur une page a4 paysage pour chaque domaine de compétence.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : il est attendu des candidats une transmission des candidatures par courrier recommandé avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé au siège de l'organisme dont l'adresse est mentionné ci-dessus.
Les candidatures devront parvenir avant les date et heure limites fixées dans le présent avis
l'enveloppe contenant le dossier de candidature portera la mention "marché public de travaux en conception-réalisation pour le projet d'aménagement de la "ferme des savoirs retrouvés" à dechy-nom du candidat-ne pas ouvrir par le service courrier"
toutefois les candidats qui choisiront de transmettre leur candidature par voie électronique pourront le faire via le site:http://www.e-marchespublics.com
Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur pli. A l'appui de la transmission électronique de leur candidature, les candidats ont la faculté de transmettre à la ville de dechy une copie de sauvegarde sur support physique électronique(cd-rom, dvd-rom, clé usb ..) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes dans les mêmes conditions de présentation que celles relatives à la transmission sur support papier: "copie de sauvegarde-ne pas ouvrir-nom du candidat. Marché public de travaux en conception réalisation pour le projet d'aménagement de la "ferme des savoirs retrouvés " à dechy"-nom du candidat-ne pas ouvrir par le service courrier".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de dechy.
Correspondant : M. le maire, place jean jaurés, 59187 Dechy, tél. : 03-27-95-82-00, télécopieur : 03-27-95-82-01, courriel : mairie.dechy@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de dechy.
Correspondant : Dorothée boianelli, place jean jaurés, 59187 Dechy, tél. : 03-27-95-82-00, télécopieur : 03-27-95-82-01, courriel : mairie.dechy@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de dechy.
Correspondant : Caffiers chantal, place jean jaurés, 59187 Dechy, tél. : 03-27-95-82-00, télécopieur : 03-27-95-82-01, courriel : chantal.caffiers@ville-dechy.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 143 rue jacquemars giélée
B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-08-78 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée
B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-30-68-40 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

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