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A proximité de Nice 06200 Alpes Maritimes
Acheteur : Côte d'Azur Habitat
53, boulevard René Cassin
06282 Nice Cedex 3
Tel : 0439187502
2 Lots
Lot 1
lot 1 - agences Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas
Lot 2
lot 2 - agences Bon Voyage, Le Forum et Menton
Secteurs d'activité
Services de contrôle technique de bâtiments.
Services de nettoyage de logements.

prestations de vérifications techniques et du nettoyage des logements vacants avant relocation, ainsi que les prestations et travaux correctifs associés

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/11/2023
JOUE - 681663-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: côte d'azur Habitat
Numéro national d'identification: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06200
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Courriel: Charlotte.durbano@cotedazurhabitat.fr
Téléphone: +33 493187589
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cotedazurhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de vérifications techniques et du nettoyage des logements vacants avant relocation, ainsi que les prestations et travaux correctifs associés

Numéro de référence: vérifications techniques et nettoyage
II.1.2)Code CPV principal
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne des prestations de vérifications techniques et de nettoyage des logements vacants avant relocation, ainsi que les prestations et travaux correctifs associés. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 - agences Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
90911100 Services de nettoyage de logements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

patrimoine des agences Antibes, Carros, St Augustin et Las Planas

II.2.4)Description des prestations:

prestations de vérifications techniques et du nettoyage des logements vacants avant relocation, ainsi que les prestations et travaux correctifs associés.Montant minimum annuel non contractuel: 50 000 euro(s) HtMontant maximum annuel contractuel: 250 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 - agences Bon Voyage, Le Forum et Menton

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
90911100 Services de nettoyage de logements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

patrimoine des agences Bon voyage, le Forum et Menton

II.2.4)Description des prestations:

prestations de vérifications techniques et du nettoyage des logements vacants avant relocation, ainsi que les prestations et travaux correctifs associés. Montant minimum annuel non contractuel: 50 000 euro(s) HT Montant maximum annuel contractuel: 250 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 111-347386
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023/0037
Lot nº: 1
Intitulé:

agences Antibes Carros Saint Augustin Las Planas

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Ortec Environnement
Numéro national d'identification: 38967501800581
Adresse postale: lotissement industriel 4ème Avenue 10ème rue
Ville: Carros
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023/0038
Lot nº: 2
Intitulé:

agences Bon Voyage Menton Le Forum

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas ortec environnement
Numéro national d'identification: 38967501800581
Adresse postale: lotissement industriel 4ème Avenue 10ème rue
Ville: Carros
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

attributaire 2 : Lots 1 et 2sas ETPE 98 Route De Grenoble 06670 Colomars Attributaire 3 : Lots 1 et 2proxiserve SA 155-159 Rue Anatole France - bat B 4 / 17 92300 Levallois Perret CedexLa valeur totale finale indiquée correqpond au montant maximum des deux lots sur 4 années du marché

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: Greffe.tanice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Recours pour excès de pouvoir

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/11/2023