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Zac de la presqu'île de la Touques, aménagement des espaces publics, lot 12 "Estacade" Deauville Zac de la presqu'île de la Touques, aménagement des espaces publics, lot 12 "Estacade". Appel d'offres ouvert Section I : pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et poi...
Ville de Deauville 14801Deauville p.patry@deauville.fr 0231873062
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Zac de la presqu'île de la Touques, aménagement des espaces publics, lot 12 "Estacade"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847858

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/10/13)
7090945501
JOUE (12/10/13)
343195-2013
BOAMP (11/10/13)
13-178685
Deauville
Zac de la presqu'île de la Touques, aménagement des espaces publics, lot 12 "Estacade".
Appel d'offres ouvert




Section I : pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : ville de Deauville, hôtel de Ville, BP 31600, 20, rue Robert-Fossorier, à l'attention de Pascal Patry, F-14801 Deauville cedex 1. Tél. (+33) 2 31 14 02 02, fax (+33) 2.31.87.30.62.
E-mail : p.patry@deauville.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale : services généraux des administrations publiques.


Section II : objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Zac de la presqu'île de la Touques, aménagement des espaces publics, lot 12 "Estacade".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Zac de la Presqu'île de la Touques, 14800 Deauville.
Code NUTS FR251.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne un marché public.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : réalisation en bordure de rivière d'une estacade en bois de 100 ml environ sur pieux métalliques et gabions.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45221113, 45262211.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Variantes : des variantes seront prises en considération : non.


Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : retenue de 5 %, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres de la commune.
Le marché sera réglé par acomptes mensuels en fonction de l'avancement des travaux.
Prix révisables.
Délais de paiement 30 jours.
Une avance forfaitaire peut être accordée conformément à la réglementation.
III.1.3) Autres conditions particulières : l'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique "autres renseignements".
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique "autres renseignements".
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique "autres renseignements".



Section IV : procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.2) Critère d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur du mémoire technique (valeur technique de l'offre).
Pondération : 40 %,
2. prix. Pondération : 60 %.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18 novembre 2013, 12 h.
IV.3.2) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.3) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).



Section VI : renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement : il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'union européenne : le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
1/ Conditions de participation : les offres seront rédigées en langue française et comprendront les documents suivants relatifs à la "candidature".


Situation juridique, références requises :

1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
(modèle DC1 ou papier libre),
2 - déclaration du candidat (modèle DC2),
3 - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
4 - la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Capacité économique, références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

Référence professionnelle et capacité technique, références requises :

1 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2 - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
3 - les références conformément à l'arrêté du 28 août 2006 ou tout autre document permettant de juger de la capacité professionnelle eu égard à des opérations de même importance et de même nature. (En cas de groupement, les justificatifs devront être fournis pour chacun des membres du groupement).
4 - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les candidats devront justifier des capacités suivantes :
- 45220000-5 : ouvrages d'art et de génie civil ou équivalent,
- 45221113-7 : travaux de construction de passerelles pour piétons ou équivalent,
- 45262211-3 : battage de pieux ou équivalent,
- 45261100-5 : travaux de charpente ou équivalent.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

- pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 du Code du travail ou DC6,
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou DC7,

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

2/ Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout opérateur économique en ayant fait la demande écrite selon données au présent avis.
Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse www.deauville-marches.fr Pour tous renseignements utiles les candidats peuvent s'adresser à l'équipe support Synapse Ouest,
tél. (+33) 2 99 55 02 05.


3/ Remise des offres : les offres peuvent être remises sous format papier ou par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc, BP 25086, F-14050 Caen cedex.
Tél. (+33) 2 31 70 72 72.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional règlements amiables des litiges, préfecture de Caen, rue Saint-Laurent, F-14038 Caen cedex. Tél. (+33) 2 31 30 64 00.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : greffe central du tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc, BP 25086, F-14050 Caen cedex.
Tél. (+33) 2 31 70 72 72.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.
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