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mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise au point, le suivi et l'animation de l'observatoire de l'habitat de la communauté de communes Coeur Côte Fleurie Territoire Côte Fleurie, Deauville mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise au point, le suivi et l'animation de l'observatoire de l'habitat de la communauté de communes Coeur Côte ...
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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise au point, le suivi et l'animation de l'observatoire de l'habitat de la communauté de communes Coeur Côte Fleurie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540718

Date de clôture estimée : 16/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/03/13)
7081234201
Territoire Côte Fleurie, Deauville
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise au point, le suivi et l'animation de l'observatoire de l'habitat de la communauté de communes Coeur Côte Fleurie
Procédure adaptée








Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes Coeur Côte Fleurie. Correspondant : M. le Président, 12, rue Robert-Fossorier, 14800 Deauville. Tél. 02 31 88 54 49, fax 02.31.88.55.02, courriel : marches.publics@coeurcotefleurie.org, adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com

Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise au point, le suivi et l'animation de l'observatoire de l'habitat de la communauté de communes Coeur Côte Fleurie.
Catégorie de services : 12.
Classification C.P.V. : objet principal : 71318000.
Lieu d'exécution : territoire Coeur Côte Fleurie, 14800 Deauville.
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La mission s'envisage autour d'une tranche et d'une tranche conditionnelle.
La création d'un observatoire local de l'habitat constitue une des actions de l'OAP Habitat valant programme local de l'habitat mettre en oeuvre.
Au cours de la mise en oeuvre du 1er PLH, la communauté de communes a confié en 2007 au Cresge une mission d'élaboration et de mise en oeuvre d'un observatoire de l'habitat.
Cet observatoire avait donné lieu à la création d'un site Internet qui répertoriait les chiffres-clés traités par le Cresge sous forme de fiches techniques disponibles pour chaque commune du territoire intercommunal.
Cet outil est apparu cependant assez peu en prise sur les enjeux majeurs de la CCCCF tels que mis en évidence dans le cadre du PLH et restait peu opérationnel dans le service rendu aux communes et aux partenaires de l'habitat.
C'est pourquoi Cour Côte Fleurie souhaite mettre en place un nouvel observatoire opérationnel au vu des enjeux du territoire et du type d'utilisateurs.
L'appui d'un bureau d'études est sollicité pour :
- la redéfinition, la mise en place de l'observatoire et une première diffusion de l'information (tranche 1 à réaliser de juin 2013 à juin 2014),
- la mise à jour et l'animation de l'observatoire au cours des deux années suivantes (tranches fermes 2 de juin 2014 à juin 2015, et 3 de juin 2015 à juin 2016),
- la mise à jour et l'animation de l'observatoire au cours d'une année supplémentaire (tranche conditionnelle de juin 2016 à juin 2017).
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : les prestations font l'objet d'une garantie technique.
Une avance pourra être accordée.
Le taux retenu pour l'avance est de 6 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Délai maximum de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.
Unité monétaire utilisée : euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir RC.
Situation juridique, références requises : voir RC.
Capacité économique et financière, références requises : voir RC.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 45 % note méthodologique,
- 35 % prix des prestations,
- 20 % supports de communications.
Date limite de réception des offres : 16 avril 2013 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : communauté de communes Coeur Côte Fleurie, M. le Président, 12, rue Robert-Fossorier, BP 30086, 14803 Deauville, tél. 02 31 88 54 49, fax 02.31.88.50.02.
Site : http://www.ouestmarches.com

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur, l'entité adjudicatrice : 2013-11.

Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.
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