Centrale des marchés
Diagnostic, étude pré-opérationnelle et suivi animation d'une opération d'amélioration de l'Habitat Deauville Diagnostic, étude pré-opérationnelle et suivi animation d'une opération d'amélioration de l'Habitat Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme achete...
Communauté de communes Coeur Côte Fleurie 14800Deauville marches.publics@coeurcotefleurie.org 0231885002
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Diagnostic, étude pré-opérationnelle et suivi animation d'une opération d'amélioration de l'Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540691

Date de clôture estimée : 16/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/03/13)
7081215601
Deauville
Diagnostic, étude pré-opérationnelle et suivi animation d'une opération d'amélioration de l'Habitat
Procédure adaptée








Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes Coeur Côte Fleurie. Correspondant : M. le Président, 12, rue Robert-Fossorier, 14800 Deauville. Tél. 02 31 88 54 49, fax 02.31.88.50.02, courriel : marches.publics@coeurcotefleurie.org, adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com

Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : diagnostic, étude pré-opérationnelle et suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'Habitat sur le territoire de la communauté de communes Coeur Côte Fleurie.
Catégorie de services : 12.
Classification C.P.V. : objet principal : 71318000.
Lieu d'exécution : territoire Coeur Côte Fleurie, 14800 Deauville.
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d'un diagnostic suivi d'une étude pré-opérationnelle puis, si celle-ci s'avère pertinente au vu de ses résultats, la mise en place, le suivi et l'animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH).
Quantités : le marché est composé de deux tranches :
- Tranche ferme : diagnostic-étude pré-opérationnelle ;
- Tranche conditionnelle : mise en place, suivi et animation d'une OPAH.

Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : une avance pourra être accordée. Le taux retenu pour l'avance est de 6 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement : fonds propres
Délai maximum de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.
Unité monétaire utilisée : euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir RC.
Situation juridique, références requises : voir RC.
Capacité économique et financière, références requises : voir RC.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 45 % note méthodologique,
- 35 % prix des prestations,
- 20 % supports de communications envisagés, moyens de sensibilisation des publics et exemples de réalisations.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2013 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : communauté de communes Coeur Côte Fleurie, M. le Président, 12, rue Robert-Fossorier, BP 30086, 14803 Deauville, tél. 02 31 88 54 49, fax 02.31.88.50.02.
Site : http://www.ouestmarches.com

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-12.

Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.
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