Services d'exploitation d'installations sportives

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.deauville.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.deauville-marches.fr

Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du pôle international du cheval appartenant à la Ville de Deauville

Délégation de service public, d'une durée de 10 ans à compter du 15.12.2019 (date prévisionnelle compte tenu du présent avis rectificatif), portant sur l'exploitation d'un lieu d'enseignement et de pratique de toutes les activités équestres, appelé pôle international du cheval Longines Deauville, appartenant à la Ville de Deauville, situé à Saint-Arnoult (14800). Ce contrat n'est pas divisé en lots. Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.

— gérer le personnel,

— qui sera à reprendre (masse salariale annuelle de 530 000 EUR), et la cavalerie, le matériel et les véhicules nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement (la valeur nette comptable des aménagements et équipements à reprendre par l'attributaire est estimée à 660 000 EUR au 31.12.2017).

— gérer le personnel,

— qui sera à reprendre (masse salariale annuelle de 530 000 EUR), et la cavalerie, le matériel et les véhicules nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement (la valeur nette comptable des aménagements et équipements à reprendre par l'attributaire est estimée projetée à 230 000 EUR au 31.12.2019).

doté de 80 boxes à chevaux en pension, 145 boxes à chevaux en compétition, d'un poney club (16 boxes)

75 boxes à chevaux en pension existants, 15 en construction en 2019, 145 boxes à chevaux en compétition, d'un poney club (9 boxes + stabulations)

— attestation sur l'honneur que le candidat a mis en œuvre, avant le 31.12.2016, la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail.

— attestation sur l'honneur que le candidat a mis en œuvre, avant le 31.12.2016, la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail, prévues à l'article L. 2242-1 du code du travail.

— gérer la restauration sur le site.

— gérer la restauration sur le site, soit directement, soit indirectement dans le respect des textes en vigueur (soit par la conclusion d'une sous-concession de service au sens du code de la commande publique, soit par l'attribution d'un titre d'occupation du domaine public à l'issue d'une procédure de sélection prévue aux articles L. 2122-1 et s. du code général de la propriété des personnes publiques).