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Réhabilitation et transformation d’un bâtiment d’habitation en ERP W Deauville Réhabilitation et transformation d’un bâtiment d’habitation en ERP W Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Deauville. Correspondant : Pasca...
Ville de Deauville 14801Deauville p.patry@deauville.fr 0231873062
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Réhabilitation et transformation d’un bâtiment d’habitation en ERP W

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895885

Date de clôture estimée : 20/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/12/13)
7093692501
BOAMP (04/12/13)
13-209923
Deauville
Réhabilitation et transformation d’un bâtiment d’habitation en ERP W
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Deauville. Correspondant : Pascal Patry, BP 31600 20, rue Robert-Fossorier, 14801 Deauville cedex. Tél. (+33) 2 31 14 02 02. Télécopieur (+33) 2.31.87.30.62.
Courriel : p.patry@deauville.fr
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : réhabilitation et transformation d’un bâtiment d’habitation en ERP W.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : 147, avenue de la République, 14800 Deauville.
Code NUTS : FR251.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : réhabilitation et transformation d’un bâtiment d’habitation de 630 m2 en immeuble de bureaux.
Option : pour le lot 2 «petits bois sur menuiseries extérieures».
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres de la commune.
Le marché sera réglé sur acomptes mensuels en fonction de l'avancement des travaux.
Prix révisables mensuellement.
Délais de paiement à 30 jours.
Une avance forfaitaire peut être accordée conformément à la réglementation en vigueur.
Une avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Conditions de participation : voir rubrique «autres renseignements».
Critères de sélection des candidatures : voir rubrique «autres renseignements».
Situation juridique, références requises : voir rubrique «autres renseignements».
Capacité économique et financière, références requises : voir rubrique «autres renseignements».
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : voir rubrique «autres renseignements».
Marché réservé : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 %,
- valeur technique : 50 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20 décembre 2013, à 12 h.
Délais minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la réception des offres.
Autres renseignements :
1. Conditions de participation : les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du travail,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des moyens humains, techniques et matériels,
- les références conformément à l'arrêté du 28 août 2006 ou tout autre document permettant de juger de la capacité professionnelle eu égard à des opérations de même importance et de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
2. Critères de sélection des candidatures :
- garanties économiques et financières,
- capacités techniques et professionnelles.
3. Obtention des dossiers de consultation : le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat.
Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.deauville-marches.fr
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
4. Remise des candidatures et des offres : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :
www.deauville-marches.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, BP 25086, 3, rue Arthur-Le-Duc, 14050 Caen cedex.
Tél. (+33) 2 31 70 72 72.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Caen, BP 25086, 3, rue Arthur-Le-Duc, 14050 Caen cedex.
Tél. (+33) 2 31 70 72 72.
Renseignements relatifs aux lots  :
Lot 1 : démolition, maçonnerie, carrelage/faïence, VRD.
Lot 2 : menuiseries extérieures et intérieures, serrurerie.
Lot 3 : isolation, doublage, cloisons, plâtrerie, plafonds.
Lot 4 : monte handicapés.
Lot 5 : chauffage, ventilation, plomberie.
Lot 6 : électricité.
Lot 7 : peinture, revêtement de sol.
Lot 8 : couverture ardoise et zinc, zinguerie.
Date d’envoi du présent avis : 29 novembre 2013.
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