Centrale des marchés
: Missions d'ordonnancement pilotage et coordination, de contrôle technique et de coordination sécurité protection de la santé dans le cadre de la réalisation d'un équipement culturel sur l'ancien site de la congrégation des soeurs Franciscaines à Deau... Missions d'ordonnancement pilotage et coordination, de contrôle technique et de coordination sécurité protection de la santé dans le cadre de la réalisation d'un équipement culturel sur l'ancien si...
Ville de Deauville 14801Deauville p.patry@deauville.fr 02 31 87 30 62
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702118

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/10/15)
7126843901
JOUE (03/10/15)
347938-2015
BOAMP (30/09/15)
15-148198

Département(s) de publication : 14
Annonce No 15-148198
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Deauville, hôtel de Ville B.P. 31600 20, rue Robert Fossorier, à l'attention de pascal Patry, F-14801 Deauville Cedex. Tél. (+33) 2 31 14 02 02. E-mail : p.patry@deauville.fr. Fax (+33) 2 31 87 30 62.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www-deauville.marches.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  : Missions d'ordonnancement pilotage et coordination, de contrôle technique et de coordination sécurité protection de la santé dans le cadre de la réalisation d'un équipement culturel sur l'ancien site de la congrégation des soeurs Franciscaines à Deauville.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 145, avenue de la République, 14800 Deauville.
  Code NUTS FR251.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  missions d'ordonnancement pilotage et coordination, de contrôle technique et de coordination sécurité protection de la santé dans le cadre de la réalisation d'un équipement culturel sur l'ancien site de la congrégation des soeurs Franciscaines à Deauville.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71356200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier
 1)Description succincte
  Ordonnancement, pilotage et coordination pour toutes les prestations y compris intégration au planning de la production des contenus multimédias
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71521000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Mission de Contrôle Technique
 1)Description succincte
  Eléments L, LP, PV, LE, SEi, TH, PHA, F, HAND, GTB, avec vérification initiale des installations électriques et attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71631300.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Mission de coordination sécurité et protection des travailleurs
 1)Description succincte
  Catégorie 1
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71317210.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Sur fonds propres de la commune
Le marché sera réglé sur acomptes mensuels en fonction de l'avancement des travaux
Délais de paiement 30 jours
Une avance forfaitaire peut être accordée conformément à la réglementation.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voire rubrique "Renseignements complémentaires".
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voire rubrique "Renseignements complémentaires".
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voire rubrique "Renseignements complémentaires".
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  a/ Conditions de participation
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- en cas de groupement, la désignation du mandataire solidaire

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des moyens humains, techniques et matériels.
- des références équivalentes conformément à l'arrêté du 28 août 2006 ou tout autre document permettant de juger de la capacité professionnelle en rapport avec l'importance et la spécificité de la mission.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

b/ Critères de sélection des candidatures
- capacités économiques et financières du candidat en adéquation avec le type et taille de l'opération.
- capacités professionnelles au regard des références du candidat ou de tout autre document conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pour des travaux de même nature et d'importance équivalente.

c/ Obtention du Dossier de Consultation des Entreprises
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.deauville-marches.fr.
Pour tous renseignements relatifs à la récupération en ligne des pièces du dossier, les candidats peuvent s'adresser au 02 99 55 02 05

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
D/ Coûts
Coût estimé des travaux de bâtiment : 13 200 000,00 euros ht
Coût estimé de la muséographie, scénographie, multimédia compris définition des contenus et agencement d'intérieur : 2 300 000,00 euros ht

e/ Délais
Durée prévisionnelle des études de conception : 13 mois
Durée prévisionnelle des travaux : 20 mois
Durée prévisionnelle des levées de réserves : 1,5 mois
Garantie de parfait achèvement : 12 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur le Duc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex. Tél. (+33) 2 31 70 72 72.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur le Duc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex. Tél. (+33) 2 31 70 72 72.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Deauville, hôtel de Ville B.P. 31600 20, rue Robert Fossorier, à l'attention de pascal Patry, F-14801 Deauville Cedex. Tél. (+33) 2 31 14 02 02. E-mail : p.patry@deauville.fr. Fax (+33) 2 31 87 30 62.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www-deauville.marches.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  : Missions d'ordonnancement pilotage et coordination, de contrôle technique et de coordination sécurité protection de la santé dans le cadre de la réalisation d'un équipement culturel sur l'ancien site de la congrégation des soeurs Franciscaines à Deauville.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 145, avenue de la République, 14800 Deauville.
  Code NUTS FR251.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  missions d'ordonnancement pilotage et coordination, de contrôle technique et de coordination sécurité protection de la santé dans le cadre de la réalisation d'un équipement culturel sur l'ancien site de la congrégation des soeurs Franciscaines à Deauville.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71356200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
LOT no 1 intitulé : Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier
 1)Description succincte
  Ordonnancement, pilotage et coordination pour toutes les prestations y compris intégration au planning de la production des contenus multimédias
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71521000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Mission de Contrôle Technique
 1)Description succincte
  Eléments L, LP, PV, LE, SEi, TH, PHA, F, HAND, GTB, avec vérification initiale des installations électriques et attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71631300.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Mission de coordination sécurité et protection des travailleurs
 1)Description succincte
  Catégorie 1
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71317210.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Sur fonds propres de la commune
Le marché sera réglé sur acomptes mensuels en fonction de l'avancement des travaux
Délais de paiement 30 jours
Une avance forfaitaire peut être accordée conformément à la réglementation.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voire rubrique "Renseignements complémentaires".
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voire rubrique "Renseignements complémentaires".
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voire rubrique "Renseignements complémentaires".
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  a/ Conditions de participation
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- en cas de groupement, la désignation du mandataire solidaire

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des moyens humains, techniques et matériels.
- des références équivalentes conformément à l'arrêté du 28 août 2006 ou tout autre document permettant de juger de la capacité professionnelle en rapport avec l'importance et la spécificité de la mission.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

b/ Critères de sélection des candidatures
- capacités économiques et financières du candidat en adéquation avec le type et taille de l'opération.
- capacités professionnelles au regard des références du candidat ou de tout autre document conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pour des travaux de même nature et d'importance équivalente.

c/ Obtention du Dossier de Consultation des Entreprises
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.deauville-marches.fr.
Pour tous renseignements relatifs à la récupération en ligne des pièces du dossier, les candidats peuvent s'adresser au 02 99 55 02 05

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
D/ Coûts
Coût estimé des travaux de bâtiment : 13 200 000,00 euros ht
Coût estimé de la muséographie, scénographie, multimédia compris définition des contenus et agencement d'intérieur : 2 300 000,00 euros ht

e/ Délais
Durée prévisionnelle des études de conception : 13 mois
Durée prévisionnelle des travaux : 20 mois
Durée prévisionnelle des levées de réserves : 1,5 mois
Garantie de parfait achèvement : 12 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur le Duc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex. Tél. (+33) 2 31 70 72 72.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur le Duc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex. Tél. (+33) 2 31 70 72 72.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
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