Centrale des marchés
exploitation et gestion du stationnement en surface du bord de mer 14 exploitation et gestion des 1041 emplacements et du matériel de stationnement payant en surface du front de mer pour le compte de la commune, à Deauville ville : Deauville code_postal : 148...
Ville de Deauville 14800Deauville s.ousselin@deauville.fr 0231873062
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Exploitation et gestion du stationnement en surface du bord de mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895667

Date de clôture estimée : 15/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/13)
408137-2013
BOAMP (03/12/13)
13-208605

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Deauville, syndicat intercommunal à vocation unique pour l'exploitation du stationnement payant en bord de mer de Deauville Tourgeville 20 rue Robert Fossorier, à l'attention de Mme Ousselin Sandra, F-14800 Deauville. Tél. : (+33) 2 31 14 69 33. E-mail : s.ousselin@deauville.fr. Fax : (+33) 2 31 87 30 62.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.deauville-marches.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation et gestion du stationnement en surface du bord de mer.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfront de mer de Deauville et Tourgeville, 14800 Deauville.
Code NUTS : FR251.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'exploitation et la gestion des 1041 emplacements et du matériel de stationnement payant en surface du front de mer. Enlèvement et à l'hivernage du matériel hors période d'exploitation, ainsi qu'à sa maintenance.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63712400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 1041 places à gérer de mars à septembre, marché annuel renouvelable deux fois. Démarrage contrat 29 mars 2014 à 0h00- début stationnement payant 5 avril 2014 à 7h30.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres, les paiement sont réalisés aux échéances mensuelles définies au CCATP.
Les sommes non versées dans le délai fixé à l'article 98 du code des marché publics, à compter de la réception de la demande de paiement, porteront, de droit, intérêts moratoires, et le retard de paiement donnera lieu au paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Le taux des intérêts moratoires est, à la date de signature du marché, égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire avec mandataire désigné à la candidature.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces ci-dessous et citées au règlement de la consultation, dûment renseignées, celle qui présenteraient pas de garanties techniques et financières suffisantes, et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application des articles 43 et suivants du code des marchés publics français:
- lettre de candidature : imprimé Dc1 ;
- déclaration du candidat, imprimé Dc2.
Le candidat dont l'offre sera retenue devra fournir, sous 10 jours:
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
-Attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1-a du code du travail).
-Attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1-b du code du travail)
-Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus complété par les organismes concernés (formulaire Noti2).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations du même type que celles objet du marché au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens humains et techniques de la société; références (liste des principales fournitures au cours des trois dernières années); qualifications professionnelles des candidats : certificats d'identité professionnelle, certificats de qualité..
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
STATIONNEMENT SIVU 2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande par écrit ou par fax à l'adresse suivante : Sivu pour l'exploitation du stationnement payant en bord de mer 20 rue Robert Fossorier 14800 Deauville, ou par courriel à l'adresse suivante : s.ousselin@deauville.fr
Vous avez la possibilité de le télécharger sur le site suivant : www.deauville-marches.fr.
Recours possibles
Recours en référé précontractuel : le recours peut être exercé dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de publicité et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L. 551 - 1 du Code de justice administrative ;
- référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, accompagné d'une requête en annulation ;
- recours en annulation d'une décision détachable du contrat et non préparatoire (décision de rejet de l'offre, désignation de l'attributaire du contrat, décision de signer...), dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ; toutefois, à partir de la conclusion du contrat, les concurrents évincés ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes détachables du contrat, dès lors qu'ils disposent du recours issu de la jurisprudence " Sté Tropic Travaux Signalisation " ci-dessous défini ;
- recours issu de la jurisprudence " Sté Tropic Travaux Signalisation " : tout concurrent évincé peut former un recours de pleine juridiction contre le contrat, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
- recours en référé contractuel: recours contre le contrat conformément aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative ;
- recours aux fins d'indemnisation, après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.
Procédure dématérialisées: Vous avez la possibilité de remettre votre offre par voie électronique comme indiqué dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc Bp25086, F-14050 Caen Cedex 4. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc Bp25086, F-14050 Caen Cedex 4. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

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