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contrats d'assurance pour l'EPIC Les Franciscaines de la commune de Deauville, 5 lots la souscription des contrats d'assurance pour L'EPIC LES FRANCISCAINES de la commune de Deauville url : http://www.deauville.fr correspondant : Mme Ousselin Sandra fax : 02-31-87-30-62 cp ...
Ville de Deauville 14800Deauville s.ousselin@deauville.fr 02 31 87 30 62
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Contrats d'assurance pour l'EPIC Les Franciscaines de la commune de Deauville, 5 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4896427

Date de clôture estimée : 25/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/09/19)
19-141416
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 14, 75
Annonce No 19-141416
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Deauville.
 Correspondant : Mme Ousselin Sandra, epic les franciscaines 145b avenue de la République 14800 Deauville, tél. : 02-31-14-69-33, télécopieur : 02-31-87-30-62, courriel : s.ousselin@deauville.fr adresse internet : http://www.deauville.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.deauville-marches.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : la souscription des contrats d'assurance pour l'epic les franciscaines de la commune de Deauville.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66512000.
Lieu d'exécution : 145b avenue de la république, 14800 Deauville.
Code NUTS : FRD1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66515000-3
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66514110-0
Lot 4 : assurance de la protection juridique de l'entité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
Lot 5 : assurance tous risques expositions - musée
Classification CPV : Objet principal : 66515000-3
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'epic les Franciscaines est un établissement public industriel et commercial créé par la Commune de Deauville qui va gérer, à compter du 1er janvier 2020, un équipement culturel de grande envergure regroupant musée, médiathèque, lieu de vie, cafétéria, expositions ...
Voir le détail dans chaque lot

Le dossier de consultation comporte une formule de base et une prestation supplémentaire éventuelle ( Pse) sur le lot 4. Les formules de base et PSE seront analysées distinctement les unes des autres. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et à la PSE : à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière.

-Variantes à l'initiative du soumissionnaire
Les variantes ne sont pas autorisées.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : dans 5 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de l'epic.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir le Règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : voir le Règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir le Règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le Règlement de la consultation.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
code des assurances
L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du règlement.

Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Conditions de participation à un système de qualification : 
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification : voir le Règlement de la consultation.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée : voir le Règlement de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4., tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4., tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Bâtiment, contenu et abords, pour tous les risques " locatifs ", incendie, foudre, explosions, électricité, tempête, dégâts des eaux, vol, glaces, bris de machines, catastrophes naturelles et autres garanties annexes ou indirectes, telles que les risques divers ainsi que le recours des voisins, des tiers et les pertes d'exploitation. Assurance pour le compte du propriétaire : environ 6200 mètres carrés à assurer.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 02. - assurance des responsabilités et des risques annexes.
., les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions : 35 personnels de droit public et de droit privé.
Exécution : 1.e.r janvier 2020.
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 03. - assurance des véhicules et des risques annexes.
rc défense recours, dommage aux véhicules : environ 8 véhicules.
Exécution : 1.e.r janvier 2020.
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 04. - assurance de la protection juridique de l'entité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Sont garantis les litiges liés à l'existence de l'entité aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur, l'assureur intervenant tant en demande qu'en défense : 35 personnels de droit public et de droit privé; 14 élus.
Exécution : 1.e.r janvier 2020.
C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 05. - assurance tous risques expositions - musée.
Réserves du musées, fonds spéciaux de la médiathèque
Expositions temporaires ( jusqu'à 30 000 000 euros)
Expositions permanentes et réserves ( 64 405 000 euros)
Exécution : 1.e.r janvier 2020.
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance
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