Centrale des marchés
location et installation structure extérieure cts Location et installation structure extérieure CTS correspondant : VILLAVERDE Bruno fax : 02-31-14-01-01 cp : 14800 adresse : Centre International Deauville tel : 02-31-14-14-14 designat...
SAEM de GESTION du CID 14800Deauville bvillaverde@congres-deauville.com 02 31 14 01 01
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Location et installation structure extérieure cts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4926479

Date de clôture estimée : 02/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/19)
19-152888
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 14
Annonce No 19-152888
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAEM de GESTION du CID.
 Correspondant : villaverde Bruno, centre International Deauville 14800 Deauville, tél. : 02-31-14-14-14, télécopieur : 02-31-14-01-01, courriel : bvillaverde@congres-deauville.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Société d'Economie Mixte Locale.

Objet du marché : location et installation structure extérieure CTS.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 39522530
Objets supplémentaires : 45216129.
Lieu d'exécution : deauville, 14800 Deauville.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

location et installation d'une tente extérieure CTS,
Bâches avec surfaces transparentes, plancher, accès PMR, système électrique, éclairage et sécurité, aménagement intérieur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la structure aura une surface de 700 m2 et sera installée par période annuelle de 8 mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : avenants ou compléments pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat lors d'événements.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 3 ans : 2020, 2021,2022.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r mars 2020 et jusqu'au 31 octobre 2020.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : payement mensuel sur la durée de location
Le délai de règlement est de 45 jours
Révision des prix annuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée de marché est de 1 an, renouvelable 2 fois.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des fournitures des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé.
Les attestations sont prouvées par des attestations du destinataire, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Copie de l'attestation d'assurance dommages et responsabilité civile professionnelle.
Engagements pris en matière de RSE.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : obtention du DCE sur simple demande auprès de Mme TIENNOT.
attention, il existe des contraintes spécifiques
Des conditions spécifiques d'exécution, de sécurité et de qualité et environnement (Norme 20121).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - caractèrre innovant des propositions : 30 %;
     - sock (nombre te variété) disponible : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SAEM de GESTION du CID
Centre International de DEAUVILLE.
 Correspondant : Mme TIENNOT,  1 avenue Lucien BARRIERE,  14800 Deauville, , tél. : 02-31-14-14-14, , télécopieur : 02-31-14-01-01, , courriel : atiennot@congres-deauville.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de RENNES cité judiciaire 7 place Pierre Abélard CS 73127 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-99-65-37-37, courriel : tgi-rennes@justice.fr, télécopieur : 02-99-31-06-15.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de RENNES.

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