Centrale des marchés
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Mission de conception et de réalisation des relations presse pour la ville de deauville à Deauville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172522

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-152785
Avis de marché
Département de publication : 14
Annonce No 12-152785
Départements de rappel : 75,76
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Deauville.
 Correspondant : clemensat caroline, 20 rue Robert fossorier B.P. 31600, 14801 Deauville, tél. : 02-31-14-02-02, télécopieur : 02-31-87-30-62, courriel : c.clemensat@deauville.fr, adresse internet : http://www.deauville-marches.fr.

Objet du marché : mission de conception et de réalisation des relations presse pour la Ville de Deauville.

Caractéristiques principales : 
en complément du plan de communication qui sera mis en œuvre pour l'ensemble des manifestations, la Ville de Deauville recherche un prestataire pour valoriser dans les médias classiques et nouveaux médias du web 2.0 les actions menées tout au long de l'année à Deauville, ainsi que les objectifs stratégiques territoriaux sous-jacents: valorisation du territoire, de son offre, de ses grands-projets et de ses valeurs
Refus des variantes.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : recours possibles :

-Recours en référé précontractuel : le recours peut être exercé dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de publicité et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L. 551 - 1 du Code de justice administrative,

-Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, accompagné d'une requête en annulation,

-Recours en annulation d'une décision détachable du contrat et non préparatoire (décision de rejet de l'offre, désignation de l'attributaire du contrat, décision de signer...), dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ; toutefois, à partir de la conclusion du contrat, les concurrents évincés ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes détachables du contrat, dès lors qu'ils disposent du recours issu de la jurisprudence " Sté Tropic Travaux Signalisation " ci-dessous défini ;

-Recours issu de la jurisprudence " Sté Tropic Travaux Signalisation " : tout concurrent évincé peut former un recours de pleine juridiction contre le contrat, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;

-Recours en référé contractuel: recours contre le contrat conformément aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative,

- recours aux fins d'indemnisation, après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.

Instance chargée des recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc Bp25086, F-14050 Caen Cedex 4. E-Mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. 02 31 70 72 72. Télécopieur 02 31 52 42 17.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.deauville-marches.fr.
Les soumissionnaires disposent d'un service support client joignable au numéro 02 99 55 02 05.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

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