Centrale des marchés
Marché Global de Performances pour la modernisation des déchèteries intercommunales Le marché porte sur la conception et la réalisation de travaux de modernisation et d’aménagement des déchèteries intercommunales ainsi que leur exploitation, entretien et maintenance dans le cadre ...
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Marché Global de Performances pour la modernisation des déchèteries intercommunales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4639223

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/06/19)
19-88925
JOUE (12/06/19)
273091-2019

Département(s) de publication : 14
Annonce No 19-88925
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE, 12 rue Robert Fossorier BP 30086, 14800, Deauville, F, Courriel : info@cœurcotefleurie.org, Code NUTS : FRD11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.centraledesmarches.com
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché Global de Performances pour la modernisation des déchèteries intercommunales
Numéro de référence : 2018-14
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché porte sur la conception et la réalisation de travaux de modernisation et d’aménagement des déchèteries intercommunales ainsi que leur exploitation, entretien et maintenance dans le cadre d’un marché public global de performance au sens de l’article 92 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché Global de Performances pour la modernisation des déchèteries intercommunales
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie
II.2.4)Description des prestations : Le périmètre du projet concerne : - La rénovation de l’actuelle déchèterie de Villers-sur-Mer sur une superficie de l’ordre de 5 000 mètres carrés ; - La création d’une nouvelle déchèterie au niveau de la Croix Sonnet d’une superficie de l’ordre de 15 500 mètres carrés ; - La remise en état de l’actuelle déchèterie de Villerville d’une superficie de l’ordre de 2 500 mètres carrés ; - La remise en état de l’actuelle déchèterie de Touques d’une superficie de l’ordre de 1 800 mètres carrés. Les trois déchèteries existantes permettent de collecter de l’ordre de 15 700 tonnes de déchets par an pour une fréquentation moyenne des usagers de l’ordre de 70 000 passages par an. Les sites du futur réseau permettront de collecter les déchets en provenance des usagers particuliers et professionnels, des associations ainsi que ceux apportés par les services techniques en charge de la collecte en porte-à-porte et du service de propreté sur le territoire (cartons, encombrants, verre, métaux, déchets verts, bois, algues et déchets de plage et voiries). La prestation comprend : - La rénovation de la déchèterie de Villers-sur-Mer et la conception d’une nouvelle déchèterie en tenant compte d’une démarche innovante et respectueuse de l’environnement permettant notamment de favoriser l’accueil des usagers, le réemploi et la valorisation des déchets. - Le dépôt des autorisations au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et de l’urbanisme qui devra être réalisé en amont du démarrage des travaux. - Les travaux d’aménagement des deux déchèteries intégrant l’ensemble des infrastructures et équipements nécessaires à l’exploitation. - La remise en état des déchèteries existantes de Touques et Villerville à travers les travaux de démantèlement des équipements et déconstruction des ouvrages existants permettant de disposer de parcelles vierges. Les démarches administratives pour la cessation de l’activité seront réalisées par la Collectivité. - L’exploitation des deux nouvelles déchèteries (gestion et entretien courant des sites, transport, valorisation et élimination des déchets) avec atteinte d’objectifs de performance en lien avec la qualité du service et la valeur environnementale. - L’exploitation des trois déchèteries existantes de manière transitoire à partir du 1er juillet 2019 jusqu’à la mise en service des deux nouvelles déchèteries intercommunales qui s’échelonnera dans le temps. - Le Gros Entretien et Renouvellement (GER) en fin d’exploitation des deux nouvelles déchèteries. Le planning du projet tiendra compte des études de conception et des délais nécessaires à l’obtention des différentes autorisation administratives et de la réalisation des travaux permettant de limiter l’impact sur le fonctionnement actuel du service (création et ouverture du site de la Croix Sonnet puis réaménagement du site de Villers-sur-Mer avant la fermeture des sites de Touques et Villerville pour remise en état).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité technique et environnementale des solutions proposées, fonctionnalités et pertinence du projet au regard du programme de l’opération / Pondération : 20
     2. Pertinence des propositions faites en termes d'organisation et des moyens humains et matériels / Pondération : 25
     3. Cohérence et optimisation des délais / Pondération : 10
     4. Engagement sur les objectifs de performance / Pondération : 25
Coût :
     1. Conditions économiques et financières d’exécution du contrat / Pondération : 20
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 130-296758 du 10/07/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2018-14
Lot nº :
Intitulé : Marché global de performances pour la modernisation des déchèteries intercommunales
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VEOLIA PROPRETE NORMANDIE (mandataire), 18/20 Rue Henri Rivière - Immeuble le Trident , 76000, Rouen, F, Code NUTS : FRD2
Le titulaire est une PME : non
EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE-NORMANDIE, Campus Effiscience – ZAC du Plateau 4 Rue Irène Joliot Curie , 14460, Colombelle, F, Code NUTS : FRD2
Le titulaire est une PME : non
EIFFAGE RF – CENTRE OUEST, 2 Rue Hélène Boucher , 93337, Neuilly sur Marne, F, Code NUTS : FRD2
Le titulaire est une PME : non
SOCIETE BERNARD – THOUIN - BOSSUYT ARCHITECTES, 1604 Quartier du Bois, 14200, Hérouville Saint Clair, F, Code NUTS : FRD2
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 10 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 13 606 573
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Communauté de Communes CœUr Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier BP 30086, 14800, Deauville, F,
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 3 rue Arthur le Duc, 14000, Caen, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.tacaen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000, Caen, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.tacaen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 juin 2019
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