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Etude d'impact sur le paysage dans le cadre du projet d'aménagement de la RD 111 entre saint Laurent sur Sèvre et La Verrie Etablissement : DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil général 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - Cedex 9 Tél : 02 51 34 49 10 - Fax : 02 51 34 46 81 Objet ...
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Etude d'impact sur le paysage dans le cadre du projet d'aménagement de la RD 111 entre saint Laurent sur Sèvre et La Verrie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430592

Date de clôture estimée : 14/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/12/12)

Etablissement : DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil général 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - Cedex 9 Tél : 02 51 34 49 10 - Fax : 02 51 34 46 81

Objet : Etude d'impact sur le paysage dans le cadre du projet d'aménagement de la RD 111 entre saint Laurent sur Sèvre et La Verrie

Référence :

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Etude comprenant des inventaires de terrain, la réalisation de photographies et cartographies, proposition d'aménagement paysager, réalisation de photomontages et rédaction d'un rapport

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 71300000 - Services d'ingénierie

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Etude paysagère complémentaire du projet d'aménagement de la RD 111 entre Saint Laurent sur Sèvre et La Verrie (6300 ml environ).

Cautionnement : sans objet

Financement : Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Payeur Départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Général et de 10 jours pour le paiement par le Payeur Départemental. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique : Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue La présence d'un paysagiste qualifié pour des prestations similaires est indispensable pour réaliser la mission

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre

Recours :

Offres : Remise des offres le 14/01/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Département de la Vendée Direction des infrastructures routières et maritimes - Unité Etudes générales et programmation - Françoise Guérineau 40 rue du Maréchal Foch 85923 - La Roche sur Yon 9

Renseignements Complémentaires : Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au Département, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres par voie électronique ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.

Recours :

Date de publication : 14/12/12

Liste des lots :

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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