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Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution informatisée pour le traitement des feuilles de soins électroniques (FSE) générées par le service Enfance / Famille (PMI) Etablissement : DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE M. Le Président 4 Rue de la Rovère BP 24 - 48001 Mende - Cedex Tél : 04 66 49 66 54 - Fax : 04 66 49 27 86 Objet : Fourniture, mise en oeuvr...
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Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution informatisée pour le traitement des feuilles de soins électroniques (FSE) générées par le service Enfance / Famille (PMI)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481478

Date de clôture estimée : 05/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/02/13)

Etablissement : DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE M. Le Président 4 Rue de la Rovère BP 24 - 48001 Mende - Cedex Tél : 04 66 49 66 54 - Fax : 04 66 49 27 86

Objet : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution informatisée pour le traitement des feuilles de soins électroniques (FSE) générées par le service Enfance / Famille (PMI)

Référence : 13SMPC03

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande

Quantité ou étendue : Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Le montant minimum des commandes pour la durée initiale du marché est égal au montant de la commande de base; le montant maximum est de 40 000 €. pour les 2ème, 3ème et 4ème année de reconduction : seuil minimum : 0 € et seuil maximum : 10 000 €.

Cautionnement :

Financement : Marché financé dans le cadre du budget départemental. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique : Groupement solidaire.

Autres conditions :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou équivalent) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Capacité économique et financière : Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) ; Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en pièce complémentaire à la DC2) ; Liste des principaux services effectués en particulier références dans le domaine des collectivités, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf coordonnées Tribunal ci-dessus

Offres : Remise des offres le 05/03/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt :

Renseignements Complémentaires : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises : Service des Marchés Publics et du Contentieux du Conseil général de la Lozère - Mme FAYOL Nadège BP 141 - 48004 MENDE CEDEX 4(par courrier) 2, chemin Saint-Ilpide - 48000 MENDE(sur place) Tél : 04 66 49 66 54 - Fax : 04 66 49 27 86 Courriel : dag-marches@cg48.fr Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf coordonnées Tribunal ci-dessus

Date de publication : 08/02/13

Liste des lots :

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