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RD1201 - Sécurisation et mise en accessibilité des arrêts de car du "Noiret" PR34+670 à 34+850 - Commune de CRUSEILLES Etablissement : DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE M. le Président Direction de la Commande Publique CS 32444 74041 Annecy - Cedex Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45 Objet : RD...
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RD1201 - Sécurisation et mise en accessibilité des arrêts de car du "Noiret" PR34+670 à 34+850 - Commune de CRUSEILLES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692697

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/05/13)

Etablissement : DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE M. le Président Direction de la Commande Publique CS 32444 74041 Annecy - Cedex Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45

Objet : RD1201 - Sécurisation et mise en accessibilité des arrêts de car du "Noiret" PR34+670 à 34+850 - Commune de CRUSEILLES

Référence : 13S0246

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Travaux visant à mettre en sécurité et en accessibilité PMR (personnes à Mobilité Réduite) les deux arrêts de car « le Noiret » de la ligne régulière Annecy-Genève (T72), sur la commune de Cruseillles. Le marché comprend les travaux suivants : - travaux préparatoires, signalisation et protection du chantier ; - terrassements ; - réalisation d'une structure de chaussée neuve pour les zones d'arrêt étendues par rapport à l'existant; - démolition des délaissés en enrobé et végétalisation des espaces ainsi traités ; - bordures et escaliers et béton; - assainissement pluvial (canalisation béton et PVC)

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : - paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (article 98 du CMP) - Financement sur fonds propres de la collectivité - Marché à prix unitaires . (article 17 du CMP) - Forme des prix : fermes actualisables (article 18 du CMP)

Forme juridique : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Autres conditions :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1). - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1.DC2) - Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(DC1). Capacité économique et financière : Références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2). Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC2). - Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (DC2) - La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (DC2).

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre

Recours :

Offres : Remise des offres le 29/05/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Département de la Haute Savoie Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111) CS 32444 (dépot possible en mains propres contre récepissé) 74041 - ANNECY CEDEX

Renseignements Complémentaires : La réalisation des travaux est prévue pendant les mois de juillet et d'août 2013

Recours :

Date de publication : 10/05/13

Liste des lots :

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