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Fourniture de liants hydrocarbonés pour la réalisation de travaux d'entretien des routes Etablissement : DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE M. le Président Direction de la Commande Publique CS 32444 74041 Annecy - Cedex Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45 Objet : Fo...
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Fourniture de liants hydrocarbonés pour la réalisation de travaux d'entretien des routes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478312

Date de clôture estimée : 19/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/02/13)

Etablissement : DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE M. le Président Direction de la Commande Publique CS 32444 74041 Annecy - Cedex Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45

Objet : Fourniture de liants hydrocarbonés pour la réalisation de travaux d'entretien des routes

Référence : 13S0024

Nature : Fournitures

Mode : Procédure ouverte

Durée :

Description : Les produits à fournir au titre du présent marché sont les suivants : 1. Emulsion cationique de bitume pur pour la réalisation de couches d'imprégnation ; 2. Emulsion cationique de bitume modifié pour la réalisation de PATA ; 3. Emulsion cationique de bitume modifié pour la réalisation d'enduits superficiels ; 4. Bitume fluxé modifié pour la réalisation d'enduits superficiels ; 5. Dopes d'adhésivité de masse pour les bitumes fluxés modifiés. Les prestations, objet du présent marché, concernent la fabrication, le transport, le stockage et la fourniture de liants hydrocarbonés pour la réalisation d'enduits superficiels, de point-à-temps automatique (PATA) et de couches d'imprégnation par le Parc de la Direction des Routes du Département de la Haute-Savoie. La prestation de fourniture de liant pour réalisation d'enduit superficiel intègre également de la part du titulaire son assistance technique auprès de la personne publique. Cette assistance, dont les dispositions d'application seront précisées dans le mémoire technique établi par le titulaire, comprendra une visite préalable de chaque chantier, la remise pour chacun d'eux d'une proposition de dosage et de nature de liant, ainsi que le suivi après chantier en cas de désordres constatés.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 44113610 - Bitume

Forme : Division en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : La consultation est encadrée par un montant minimum de 200 000 € et un montant maximum de 800 000 € pour chaque période du marché.

Cautionnement : En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.

Financement : Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique : A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1) - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1.DC2) - Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1) Capacité économique et financière : Références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois dernières années (DC2) Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Présentation d'une liste des fournitures correspondant à l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC2).

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 : Prix

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie direction de la Commande Publique 1 rue du 30° RI CS 32444 74041 Annecy Cedex Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45

Offres : Remise des offres le 19/03/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Département de la Haute Savoie Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111) CS 32444 (dépot possible en mains propres contre récepissé) 74041 - ANNECY CEDEX

Renseignements Complémentaires :

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie direction de la Commande Publique 1 rue du 30° RI CS 32444 74041 Annecy Cedex Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45

Date de publication : 06/02/13

Liste des lots :

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