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SUZE LA ROUSSE CHATEAU - MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ELECTRIQUES Etablissement : DÉPARTEMENT DE LA DRÔME M le Président du Conseil général Sous-Direction des Bâtiments, cellule marché 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence - 9 Tél : 04 75 79 81 08 ...
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SUZE LA ROUSSE CHATEAU - MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ELECTRIQUES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693632

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/05/13)

Etablissement : DÉPARTEMENT DE LA DRÔME M le Président du Conseil général Sous-Direction des Bâtiments, cellule marché 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence - 9 Tél : 04 75 79 81 08

Objet : SUZE LA ROUSSE CHATEAU - MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ELECTRIQUES

Référence : batmapa130513

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : 11 mois à compter de la notification du marché.

Description : - Date prévisionnelle de démarrage des études : juillet 2013 - Date prévisionnelle de démarrage des travaux : début mars 2014

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 79311000 - Services d'études

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 250 000 € H.T.

Cautionnement :

Financement : Budget de la collectivité territoriale Prix révisable. Décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement- Régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique : Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : Critére de jugement des candidature: - Compétences, moyens humains et matériels de l'équipe : niveau spécifique minimal exigé : les équipes devront présenter des compétences en électricité et thermique, et d'une manière générale dans tout domaine nécessaire à la bonne réalisation de l'ouvrage. La présence d'un architecte n'est pas obligatoire et n'est pas souhaitée. - Qualité des références fournies : les candidats devront pouvoir présenter au moins 5 références de moins de 3 ans pour un volume de travaux similaire ou supérieur et au moins 3 références de moins de 3 ans pour des interventions en monuments historiques. - A l'appui de leur candidature, les candidats devront fournir un planning d'études qui doit être compatible avec l'objectif de lancer la consultation des entreprises en novembre 2013. JUSTIFICATIONS COMPLEMENTAIRES A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : ·Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s)et de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificat(s) d'identité professionnelle et/ou de références de travaux d'autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Approche méthodologique/réactivité - 50 % : prix

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Tél : 04 38 42 11 06 - Fax : 04 76 51 89 44 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr

Offres : Remise des offres le 30/05/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Conseil Général de la Drôme Direction des Bâtiments départementaux Par voie postale : 26, avenue Président Herriot Par dépôt : 31, avenue Président Herriot - Immeuble Le Liguria - 1er étage 26026 - Valence 09

Renseignements Complémentaires : Mission de base en maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages de bâtiments, conforme à la loi n°85.704 du 12.07.85, dite loi MOP modifiée et à ses décrets d'application, comprenant les études d'exécution(EXE) et d'ordonnancement pilotage coordination(OPC).Les 4 candidats les mieux classés seront conviés à un entretien de négociation des termes du futur contrat.Le pouvoir adjudicateur préconise la remise des candidatures et offres sous format papier mais accepte la transmission des candidatures et offres sous format électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr Critères de selection des candidatures : Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate, qualité des références fournies Situation juridique : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 44 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Capacité économique et financière : Références Requises Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Références Requises Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Tél : 04 38 42 11 06 - Fax : 04 76 51 89 44 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr

Date de publication : 13/05/13

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