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PORTES LES VALENCE - COLLEGE JEAN MACE - MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE REFECTION DU PLATEAU SPORTIF

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428820

Date de clôture estimée : 11/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/12/12)

Etablissement : DÉPARTEMENT DE LA DRÔME M le Président du Conseil général Sous-Direction des Bâtiments, cellule marché 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence - 9 Tél : 04 75 79 81 08

Objet : PORTES LES VALENCE - COLLEGE JEAN MACE - MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE REFECTION DU PLATEAU SPORTIF

Référence : batmapa121212

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 280 000 € H.T. Durée globale de la mission : 9 mois Le programme des travaux comprend: restructuration du plateau sportif existant -cf: cahier des charges.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 71300000 - Services d'ingénierie

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Les prestations font l'objet d'une seule tranche.

Cautionnement : Une avance de 5% sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 € H.T. Le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Financement : Budget de la collectivité territoriale. Prix révisables. Application du décret n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié par le décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008. Régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique : Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC 1 - Déclaration du candidat DC 2 Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES : - Compétences, moyens humains et matériels de l'équipe : niveau spécifique minimal exigé : les équipes devront présenter des compétences en économie de la construction, un bet infrastructure ou VRD, et d'une manière générale dans tout domaine nécessaire à la bonne réalisation de l'ouvrage. La présence d'un architecte n'est pas obligatoire. - Qualité des références fournies : le candidat devra justifier de la réalisation au moins d'un équipement similaire à la présente opération. JUSTIFICATIONS COMPLEMENTAIRES A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : ·Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s)et de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificat(s) d'identité professionnelle et/ou de références de travaux d'autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Approche méthodologique 30 % : Délai d'exécution 30 % : Prix des prestations

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Tél : 04 38 42 11 06 - Fax : 04 76 51 89 44 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr

Offres : Remise des offres le 11/01/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Conseil Général de la Drôme Service des bâtiments départementaux Pour les envois postaux : 26 avenue Président Herriot Pour les dépôts contre récipissé : Immeuble Le Liguria cellule marchés 1er étage 31 av.Pdt Herriot 26026 - Valence Cedex 9 Tél : 04 75 79 81 08 - Fax : 04 75 79 27 07

Renseignements Complémentaires : La mission confiée sera une mission "témoin" en maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'infrastructure, conforme à la loi n°85.704 du 12.07.85, dite loi MOP modifiée et à ses décrets d'application, comprenant les études d'exécution(EXE) et d'ordonnancement pilotage coordination(OPC). Les 3 candidats les mieux classés seront conviés à un entretien de négociation des termes du futur contrat. Le pouvoir adjudicateur préconise la remise des candidatures et offres sous format papier mais accepte la transmission des candidatures et offres sous format électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Tél : 04 38 42 11 06 - Fax : 04 76 51 89 44 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr

Date de publication : 13/12/12

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