Centrale des marchés
FABRICATION ET FOURNITURE DES MODULES ET SUPPORTS D'UN SENTIER RECREATIF ET SCENARISE A DESTINATION DES FAMILLES, SUR L'ESPACE NORDIQUE DEPARTEMENTAL D'HERBOUILLY (COMMUNES DE SAINT JULIEN ET DE SAINT MARTIN EN VERCORS - DROME) Etablissement : DÉPARTEMENT DE LA DRÔME M. Didier GUILLAUME - Président du Conseil Général Service Tourisme et Economie Montagnarde 26026 Valence - 9 Tél : 04 75 79 27 57 - Fax : 04 75 79 26 ...
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FABRICATION ET FOURNITURE DES MODULES ET SUPPORTS D'UN SENTIER RECREATIF ET SCENARISE A DESTINATION DES FAMILLES, SUR L'ESPACE NORDIQUE DEPARTEMENTAL D'HERBOUILLY (COMMUNES DE SAINT JULIEN ET DE SAINT MARTIN EN VERCORS - DROME)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669122

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/04/13)

Etablissement : DÉPARTEMENT DE LA DRÔME M. Didier GUILLAUME - Président du Conseil Général Service Tourisme et Economie Montagnarde 26026 Valence - 9 Tél : 04 75 79 27 57 - Fax : 04 75 79 26 72

Objet : FABRICATION ET FOURNITURE DES MODULES ET SUPPORTS D'UN SENTIER RECREATIF ET SCENARISE A DESTINATION DES FAMILLES, SUR L'ESPACE NORDIQUE DEPARTEMENTAL D'HERBOUILLY (COMMUNES DE SAINT JULIEN ET DE SAINT MARTIN EN VERCORS - DROME)

Référence : stemmapa170413

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée : Le délai d'exécution des prestations est de 5 mois à compter de la notification du marché.

Description : Fabrication et fourniture des modules et supports d'un sentier récréatif et scénarisé à destination des familles, sur l'espace nordique départemental d'Herbouilly (communes de Saint Julien et de Saint Martin en Vercors - Drôme)

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non

Quantité ou étendue : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics. Il n'est pas prévu de découpage en lots.

Cautionnement : sans objet.

Financement : Fonds propres. Virement administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Autres conditions :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leur(s) responsables (s). Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Recours :

Offres : Remise des offres le 17/05/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Département de la Drôme Sandrine Langenecker SERVICE TOURISME ET ECONOMIE MONTAGNARDE 26 avenue du Président herriot 26026 - Valence 9 Tél : 04 75 79 27 57 - Fax : 04 75 79 26 72

Renseignements Complémentaires : Visite sur site possible sur rendez-vous (station d'Herbouilly) Tel : 04.75.45.51.68 herbouilly@ladrome.fr

Recours :

Date de publication : 19/04/13

Liste des lots :

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