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ANALYSE DES CERTIFICATS DE SANTE DES 8EME JOUR, 9EME ET 24EME MOIS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548404

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/04/13)

Etablissement : DÉPARTEMENT DE LA DRÔME M. Didier GUILLAUME - Président du Conseil Général Direction des solidarités 26 avenue du Président Herriot 26026 VALENCE - 9 Tél : 04 75 79 70 00

Objet : ANALYSE DES CERTIFICATS DE SANTE DES 8EME JOUR, 9EME ET 24EME MOIS

Référence : mapads030413

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : Le marché prend effet à compter de sa notification et expire au plus tard le 31/12/2013.

Description : Le Code de la Santé Publique prévoit trois examens médicaux obligatoires pour les jeunes enfants donnant lieu à l'établissement d'un certificat de santé, aux 8ème jour, 9ème mois et 24ème mois. Ces examens sont pratiqués soit par un médecin hospitalier, soit par un médecin d'une consultation de Protection maternelle et Infantile, soit par un médecin libéral, selon le choix des parents de l'enfant. Les certificats médicaux sont transmis par le médecin signataire au Médecin Départemental de PMI. En application de l'article L 2112-2 du Code de la Santé Publique, le Département dans le cadre des missions de PMI, doit organiser le recueil de ces certificats et le traitement des informations qu'ils contiennent. La saisie des données est assurée par le Département (application Intercert de Siloxane). Le traitement des informations et leur analyse épidémiologique nécessite l'intervention d'un organisme extérieur au Département.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Le marché est passé suivant la procédure adaptée soumise à l'article 28 du code des marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou lots.

Cautionnement : sans objet

Financement : Fonds propres. Virement administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée.

Autres conditions :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail ; Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Recours :

Offres : Remise des offres le 26/04/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Département de la Drôme Christine ROTH DIRECTION DES SOLIDARITES Direction Enfance Famile Santé 13, avenue MAURICE FAURE BP 81132 - 26011 - Valence Tél : 04 75 79 70 61 - Fax : 04 75 79 70 21

Renseignements Complémentaires : Envoi le 05/04/13 à la publication

Recours :

Date de publication : 05/04/13

Liste des lots :

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