Centrale des marchés
Services de préparation et de distribution de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et accueils de loisirs municipaux La présente consultation concerne la réalisation de prestations de services de préparation et de distribution de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et accueils de loisirs municipaux....
Ville de Dax 40107Dax cedex commande.publique@grand-dax.fr
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Services de préparation et de distribution de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et accueils de loisirs municipaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4932263

Date de clôture estimée : 05/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/19)
19-154136

Département(s) de publication : 40
Annonce No 19-154136
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Dax, Rue Saint-Pierre, BP 50344, 40107, Dax Cedex, F, Téléphone : (+33) 05 47 55 80 82, Courriel : commande.publique@grand-dax.fr, Code NUTS : FRI13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Dax.fr
Adresse du profil acheteur : http://Marchespublics.landespublic.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19549&orgAcronyme=b6i
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Services de préparation et de distribution de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et accueils de loisirs municipaux
Numéro de référence : 19DX148
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55320000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de services de préparation et de distribution de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et accueils de loisirs municipaux. Cet accord-cadre ayant pour objet des prestations de services relevant de la liste des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés à l'annexe 3 " Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques " du code de la commande publique, il est passé conformément à l'article R2123-1 3° du code précité selon les règles applicables à la procédure adaptée.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Services de préparation et de distribution de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et accueils de loisirs municipaux
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55320000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55322000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de services de préparation et de distribution de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et accueils de loisirs municipaux.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 925 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont : le prix des prestations 40%, la valeur technique 50%, performance en matière de développement durable 10%.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une négociation avec les candidats ayant présenté une offre, à l'exception des offres anormalement basses et/ou inappropriées.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Accord-cadre mono-attributaire conclu pour un montant maximum pour la période initiale de 275 000euro(s) HT.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 6 mois à compter du 06/01/2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Ainsi la première reconduction concerne l'année scolaire 2020/2021 allant du 6/07/2020 au 6/07/2021 inclus, la deuxième reconduction l'année scolaire 2021/2022 allant du 07/07/2021 au 06/07/2022 et la troisième reconduction l'année scolaire 2022/2023 allant du 07/07/2022 au 06/07/2023 (sous réserve des calendriers scolaires 2021-2022-2023 non publiés à ce jour). Le montant maximum pour chaque reconduction est de 550 000euro(s) HT.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 novembre 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le critère "valeur technique" est décomposé comme suit :- sous-Critère no 1 : procédures mises en œuvre (plan de maîtrise sanitaire du ou des établissements élaborant les repas, démarche qualité) : 20 points- sous-Critère no 2 : moyens humains et matériels effectivement mis en œuvre pour l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre : 15 points- sous-Critère no 3 : Modalités pratique d'exécution des prestations et des rapports d'inspection des services vétérinaires : 15 pointsune visite sur site est préconisée, prendre rendez-vous auprès de Mme Nathalie Douet, directrice de l'éducation, au 05 58 56 80 08.Les candidats devront fournir les pièces demandées au titre de la candidature figurant à l'article 5.1 du règlement de la consultation et notamment l'agrément sanitaire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 543, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 05 59 84 94 14, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 05 59 02 49 93
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 543, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 05 59 84 94 14, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 05 59 02 49 93
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 octobre 2019
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