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Réalisation de prestations de géomètre La présente consultation concerne la réalisation de prestations de géomètre cp : 40107 mel : commande.publique@grand-dax.fr designation : Ville de Dax ville : DAX cedex contact : Madame ...
Ville de Dax 40107DAX cedex commande.publique@grand-dax.fr
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Réalisation de prestations de géomètre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3878388

Date de clôture estimée : 03/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/08/18)
18-108621
JOUE (03/08/18)
338841-2018

Département(s) de publication : 40
Annonce No 18-108621
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Dax, Rue saint-pierre bp50344, Point(s) de contact : Madame le Maire, 40107, DAX Cedex, F, Courriel : commande.publique@grand-dax.fr, Code NUTS : FRI13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dax.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.landespublic.org
Communauté d'agglomération du Grand Dax, 20 avenue de la Gare CS 10075, 40102, Dax Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 58 56 39 40, Courriel : commande.publique@grand-dax.fr, Code NUTS : FRI13, Adresse internet : http://www.grand-dax.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Direction Intercommunale des Affaires Juridiques, Service commande publique 20 avenue de la Gare CS 10075, 40102, Dax Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 47 55 80 82, Courriel : commande.publique@grand-dax.fr, Code NUTS : FRI13, Adresse internet : http://www.dax.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.landespublic.org
à l'adresse suivante : Direction Intercommunale des Affaires Juridiques, Service commande publique 20 avenue de la Gare CS 10075, 40102, Dax Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 47 55 80 82, Courriel : commande.publique@grand-dax.fr, Code NUTS : FRI13, Adresse internet : http://www.dax.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation de prestations de géomètre
Numéro de référence : 18DX155
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de géomètre
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 300 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de relevés topographiques
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71353000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax
II.2.4)Description des prestations : Le lot no 1 concerne les relevés topographiques dont notamment : relevé en centre ville, relevé en zone de grand passage, relevé des réseaux sous-terrains .
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 177 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu pour une durée d'un an reconductible deux fois dans les mêmes conditions.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire. S'agissant d'un groupement de commandes entre la Ville de Dax et la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, les montants maximum annuels sont les suivants : Ville de DAX 34 000,00euros HT, Communauté d'Agglomération du Grand Dax 25 000,00euros HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Documents fonciers
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot no 2 concerne l'élaboration des documents fonciers dont notamment : document d'arpentage, bornage, plans de servitude .
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 123 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu pour une durée d'un an reconductible deux fois dans les mêmes conditions.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire. S'agissant d'un groupement de commandes entre la Ville de Dax et la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, les montants maximum annuels sont les suivants : Ville de DAX 16 000,00euros HT, Communauté d'Agglomération du Grand Dax 25 000,00euros HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : DUME Partie IV : Critères de sélection B : 1 a) Chiffre d’affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années) 2 a) Chiffre d’affaires annuel spécifique, (la période de référence est les 3 dernières années) 3, le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d’affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : DUME Partie IV : Critères de sélection C : 1 b) exécution des services du type spécifié (la période de référence est les 3 dernières années) 10 - Effectifs moyens annuels (sur 2017, 2016 et 2015)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le lot no 2 "documents fonciers" est réservé aux géomètres experts, une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts doit être fournie.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 septembre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 septembre 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les critères d'attribution sont identiques pour les deux lots. Le critère valeur technique (40%) sera analysé au regard du mémoire technique contenant notamment : une note sur la méthodologie de réalisation des prestations, les moyens humains et matériels mis à disposition pour réaliser ces prestations (outils informatiques, logiciels, équipements spécialisés, composition de l'équipe dédiée et leurs compétences ...), les délais moyens d'exécution réalisés sur des prestations similaires. Le critère prix (60%) sera analysé à partir du total du BPU.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey BP 543, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux, 103 bis rue Belleville BP 952, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 69 27 18
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey BP 543, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 juillet 2018
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