Centrale des marchés
prestations de services d'assurances tous risques exposition Prestations de services d'assurances tous risques exposition adresse : Rue Saint Pierre - BP 50344 url : http://www.dax.fr cp : 40107 mel : commande.publique@grand-dax.fr correspondant :...
Ville de Dax 40107Dax cedex commande.publique@grand-dax.fr
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Prestations de services d'assurances tous risques exposition

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3996731

Date de clôture estimée : 22/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/10/18)
472605-2018
BOAMP (28/09/18)
18-135509
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 18-135509
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dax.
 Correspondant : Mme Bonjean Elisabeth, Mairie de Dax, rue Saint Pierre - B.P. 50344 40107 Dax Cedex, courriel : commande.publique@grand-dax.fr adresse internet : http://www.dax.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.landespublic.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de services d'assurances tous risques exposition.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : territoire de la Ville de Dax.
Code NUTS : FRI13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurances suivant : un contrat d'assurances "tous risques expositions",
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'Exécution des prestations aura lieu du 01/01/2019 au 31/12/2019.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entreprise d'assurance peut se présenter individuellement ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance (courtier ou agent général d'assurance). Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le formulaire Dc1 OU le DUME. L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature (pour la société représentée et pour lui-même).

Une compagnie d'assurance ne peut proposer qu'un seul dossier de candidature et ne peut donc pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.

Un intermédiaire d'assurance, agent général d'assurance ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance porteuse de risques et joindre le mandat de la compagnie qui habilite le signataire de l'offre.

Dans l'hypothèse d'une offre faisant appel à de la coassurance, cette dernière se traduisant comme un groupement de cotraitance sans solidarité, chaque porteur de risque accepte intégralement les pièces constitutives du dossier de consultation. Les engagements respectifs de l'apériteur et de chaque coassureur devront être clairement indiqués sur le formulaire de réponse. Une offre présentée dans cette hypothèse doit couvrir 100% des risques.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Pour les agents généraux d'assurance, il sera également fourni une attestation de la compagnie valant mandat. Pour les courtiers dûment mandatés, il sera également fourni une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)En complétant le document en version modifiable joint au présent DCE.
Les candidats sont, également, autorisés à fournir un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - nature et étendue des garanties et des franchises au regard du cahier des clauses particulières : 60 %;
     - conditions tarifaires : 30 %;
     - gestion et suivi des contrats et sinistres : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18DX185.

Renseignements complémentaires : les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes : variante exigee 1 : garanties souhaitees - franchise de 250 euros - variante exigee 2 : garanties souhaitees - franchise de 500 euros - variante exigee 3 : garanties souhaitees - franchise libre fixee par le candidat
L'Absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
A l'issue de l'analyse des offres et conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre à l'exception de ceux ayant proposé une offre inappropriée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve, également, la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats peuvent transmettre leur offre par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://marchespublics.landespublic.org ou sous pli
Cacheté à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération du Grand Dax
Direction Intercommunale des Affaires Juridiques
Service de la Commande Publique
20 avenue de la Gare
Cs10075
40102 Dax Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Direction Intercommunale des Affaires Juridiques
Service de la Commande Publique.
 20, avenue de la gare - cS 10075,  40102 Dax Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Service Assurances.
 Correspondant : M. Beck Frantz,  20, avenue de la gare - cS 10075,  40102 Dax Cedex, , courriel : fbeck@grand-dax.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Service de la Commande Publique.
 Correspondant : Mme BOUILLE-VAGNEUR Marjory,  20, avenue de la gare - cS 10075,  40102 Dax Cedex, , courriel : commande.publique@grand-dax.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

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