Centrale des marchés
Fourniture de tuyaux, raccords et accessoires Fourniture de tuyaux, raccords et accessoires ville : Dax cedex adresse : Rue Saint-Pierre, BP 50344 tel : (+33) 5-58-56-39-40 mel : commande.publique@grand-dax.fr url : http://www.dax.f...
Ville de Dax 40107Dax cedex commande.publique@grand-dax.fr 05 58 56 39 41
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Fourniture de tuyaux, raccords et accessoires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4455760

Date de clôture estimée : 30/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/19)
158136-2019
BOAMP (01/04/19)
19-51761

Département(s) de publication : 40
Annonce No 19-51761
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Dax, Rue Saint-Pierre, BP 50344, Point(s) de contact : Gaëlle Rouffignac-Brunier, 40107, Dax Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 58 56 39 40, Courriel : commande.publique@grand-dax.fr, Fax : (+33) 5 58 56 39 41, Code NUTS : FRI13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dax.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.landespublic.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18144&orgAcronyme=b6i
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de tuyaux, raccords et accessoires
Numéro de référence : 19DX065
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44163000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de tuyaux, raccords et accessoires
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 435 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Tuyaux eau potable et assainissement
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44163000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Montant minimum : 1000 euro(s) HTMontant maximum : 25 000 euro(s) HT
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 31
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 27 décembre 2021.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accessoires et fontes de voirie pour eau potable
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44163000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Montant minimum : 12 500 euro(s) HTMontant maximum : 150 000 euro(s) HT
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 31
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 27 décembre 2021.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accessoires et fontes de voiries pour assainissement
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44163000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Montant minimum : 8 000 euro(s) HTMontant maximum : 120 000 euro(s) HT
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 31
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 27 décembre 2021.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Regards pour compteur
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44163000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Montant minimum : 8 000 euro(s) HTMontant maximum : 140 000 euro(s) HT
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 31
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 27 décembre 2021.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 avril 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : année 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de tuyaux, raccords et accessoires destinés à équiper les réseaux d'eau potable, d'assainissement, d'irrigation et d'eaux industrielles exploités par la Régie Municipale des Eaux et de l'assainissement de Dax. La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les pièces de la consultation doivent être téléchargées par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site Internet suivant : http://marchespublics.landespublic.org. Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME. La transmission des documents est exclusivement réalisée par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.landespublic.org. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.landespublic.org.Le critère "prix" (50 %) comporte deux sous-critères :Sous-Critère 1: Analyse du montant total HT du DQE : 40 %Sous-Critère 2 : Analyse du taux de remise figurant sur le BPUR (en cas de pluralité de pourcentages de remise sur les prix hors BPUR, il sera procédé à une moyenne de l'ensemble des taux ; en l'absence de renseignement relatif au taux de remise, il sera considéré que celui-ci est de 0 %) : 10 %
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 543, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93, Adresse internet : http://www.telerecours.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de la Région Aquitaine- Limousin-Poitou-Charentes Esplanade du Général de Gaulle, 33077, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 90 60 60, Fax : (+33) 5 56 90 60 67
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 mars 2019
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