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fourniture de matériels pédagogiques et ludiques Fourniture de matériels pédagogiques et ludiques adresse : Rue Saint PierreBP 50344 cp : 40107 tel : 05-47-55-80-80 ville : Dax cedex mel : commande.publique@grand-dax.fr designation :...
Ville de Dax 40107Dax cedex commande.publique@grand-dax.fr
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Archive

Fourniture de matériels pédagogiques et ludiques

Marché public ou privé
Référence du marché : 6198650

Date de clôture estimée : 02/08/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/21)
21-94872
Avis de marché

Département(s) de publication : 40
Annonce No 21-94872
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dax.
 Correspondant : M. Dubois Julien, Maire de Dax, rue Saint Pierre B.P. 50344 40107 Dax Cedextél. : 05-47-55-80-80courriel : commande.publique@grand-dax.fr adresse internet : http://www.dax.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.landespublic.org.

Objet du marché : fourniture de matériels pédagogiques et ludiques.
Lieu de livraison : territoire de Dax.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de matériels pédagogiques et ludiques destinés aux écoles maternelles et élémentaires, aux accueils de loisirs et autres structures de la ville de DAX
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Les candidats sont, également, autorisés à fournir un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai de livraison : 10 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 août 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21DX090.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre est passé pour des montants minimum de 2000 euros (H.T.) et 20 000 euros (H.T.) par période en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les modalités relatives au délai de livraison sont mentionnées sur l'acte d'engagement.
L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.landespublic.org (référence : 21dx090).

Le critère valeur technique représente 40% et sera jugé :
- sous-critère no 1 au regard du cadre de mémoire technique devant détailler le service de gestion des commandes (avec référent dédié) et des livraisons proposées, les modalités du service après-vente et l'assistance technique (modalités de remplacement, délai d'intervention) 20%
- sous-critère no 2 sera jugé au regard du catalogue (diversité des produits) 20%

Le critère environnemental sera jugé à partir du cadre de mémoire environnemental. 10%
Le critère prix sera jugé au regard du montant total (T.T.C.) du détail quantitatif estimatif. 40%

Le critère délai sera jugé au regard du délai proposé par le candidat dans son acte d'engagement.10%

Le critère performance en matière d'environnement sera jugé au regard de la nature et de la gestion des emballages et des modalités de transport (parc automobile et optimisation des livraisons) limitant l'impact sur l'environnement détaillées dans le mémoire technique.

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

L'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante :
Tribunal Administratif de Pau
50 Cours Lyautey
64010 pau Cedex

Tél : 05 59 84 94 40
Télécopie : 05 59 02 49 93
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents est effectuée exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.landespublic.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://marchespublics.landespublic.org.
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