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FOURNITURES DIVERSES NÉCESSAIRES A L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE LOTS 3 ET 11 Fournitures diverses nécessaires à l'entretien du patrimoine - Lots 3 et 11 cp : 40107 correspondant : Mme Bonjean Elisabeth, Mairie de Dax tel : 05-58-56-39-40 mel : commande.publique@gra...
Ville de Dax 40107Dax cedex commande.publique@grand-dax.fr 05 58 56 39 41
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FOURNITURES DIVERSES NÉCESSAIRES A L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE LOTS 3 ET 11

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3948514

Date de clôture estimée : 27/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/09/18)
BOAMP (06/09/18)
18-124398
Avis de marché

Département(s) de publication : 40
Annonce No 18-124398
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dax.
 Correspondant : Mme Bonjean Elisabeth, Mairie de Dax, rue Saint-Pierre, B.P. 50344 40107 Dax Cedextél. : 05-58-56-39-40poste 614télécopieur : 05-58-56-39-41courriel : commande.publique@grand-dax.fr adresse internet : http://www.dax.fr.

Objet du marché : fournitures diverses nécessaires à l'entretien du patrimoine - lots 3 et 11.
Lieu de livraison : le retrait de la marchandise se fera directement chez le titulaire ou la livraison aura lieu au Centre Technique Municipal, 10 rue Louis Blanc, 40100 Dax.

Caractéristiques principales : 
le présent accord-cadre a pour objet de la fourniture diverse nécessaire à l'entretien du patrimoine pour la Ville de Dax.
Une première consultation lancée sous la procédure de l'appel d'offres a été publiée au BOAMP et au JOUE le 12 mars 2018. Elle faisait l'objet de 17 lots. Les lots 3, 11 et 17 ont été déclarés en raison d'une nécessaire modification du besoin. Il s'agit de relancer les lots 3 et 11. La procédure de passation est la procédure adaptée dite " des petits lots " conformément aux articles 22 et 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'Accord-Cadre est composé de 2 lots désignés ci-dessous. Chaque lot sera passé avec un seul opérateur économique.
lot no 3 : Fourniture de plomberie, chauffage et froid
Lot no 11 : Fourniture de quincaillerie " Menuiserie " et " Serrurerie "
L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification d'attribution.
chaque marché est reconductible dans les mêmes termes et conditions trois fois maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fournitures diverses nécessaires à l'entretien du patrimoine - lots 3 et 11.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat a la possibilité de fournir le DUME en lieu et place des Dc1 et Dc2.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 90 %;
     - délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18DX184.

Renseignements complémentaires : les pièces de la consultation peuvent être retirées par les candidats, à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres.
sur support electronique :
En téléchargeant les pièces du dossier sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site Internet suivant : http://marchespublics.landespublic.org.
Le critère " Prix des prestations " (90 %) comprend les deux sous-critères suivants :
Sous-Critère no 1 (noté sur 80 points) : résultat de l'addition de l'ensemble des prix unitaires (donc hors remises) du Bpur.
La note de ce sous-critère sera obtenue par l'application de la formule suivante :
Note = note maximale x (prix le plus bas / prix du candidat)
sous-critère no 2 (noté sur 10 points) : pourcentage de remise sur les prix hors Bpu.
A l'issue de l'analyse des offres, la Ville de Dax se réserve le droit d'ouvrir une phase de négociation avecl'ensemble des candidats, à l'exception des candidats ayant proposé une offre inappropriée.
la négociation peut porter sur tout objet utile au pouvoir adjudicateur pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, mais elle n'aura pas pour effet de modifier l'objet ou les conditions initiales d'exécution du marché qui ont fait l'objet de la mise en concurrence.
la négociation sera réalisée dans le respect des règles d'égalité de traitement entre les candidats. La phase de négociation s'effectuera par l 'Échange de courriels. Par conséquent, les candidats veilleront à fournir une adresse mail valides dans leur offre.
a défaut de réponse, l'offre initiale sera considérée comme étant maintenue.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 septembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services techniques.
 Correspondant : Mme Lajus Caty, tél. : 05-58-56-80-20, courriel : clajus@dax.fr,  adresse internet : http://marchespublics.landespublic.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Intercommunale des Affaires Juridiques.
 Correspondant : Mme Rouffignac-Brunier Gaëlle, tél. : 05-47-55-80-80, courriel : commande.publique@grand-dax.fr,  adresse internet : http://marchespublics.landespublic.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16781&orgAcronyme=b6i.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 3. -
Fourniture de plomberie, chauffage et froid
Montant minimum pour une année : 1 000 Ht
Montant maximum pour une année : 10 000 HT
Mots descripteurs : Matériaux de construction

Lot(s) 11. -
Fourniture de quincaillerie " Menuiserie " et " Serrurerie "
Montant minimum pour une année : 2 000 Ht
Montant maximum pour une année : 12 000 HT
Mots descripteurs : Matériaux de construction
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