Centrale des marchés
Emission, livraison et suivi de gestion de titres-restaurant pour les agents de la Ville de Dax Le présent accord-cadre concerne l’émission, la livraison et le suivi de gestion de titres-restaurant pour les agents de la Ville de Dax.La Ville de Dax (402 agents bénéficiaires en 2019) a pour ob...
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Emission, livraison et suivi de gestion de titres-restaurant pour les agents de la Ville de Dax

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4872869

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (18/09/19)
19-140638
JOUE (18/09/19)
439266-2019

Département(s) de publication : 40
Annonce No 19-140638
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Dax, rue Saint Pierre - BP 50344, 40107, Dax Cedex, F, Courriel : commande.publique@grand-dax.fr, Code NUTS : FRI13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dax.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.landespublic.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Emission, livraison et suivi de gestion de titres-restaurant pour les agents de la Ville de Dax
Numéro de référence : 19DX083
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre concerne l’émission, la livraison et le suivi de gestion de titres-restaurant pour les agents de la Ville de Dax.La Ville de Dax (402 agents bénéficiaires en 2019) a pour objectif de faire bénéficier à ses agents des titres-restaurant d'une valeur faciale de 6 euros, avec une participation des employeurs respectifs égale à 50 %, soit 3 euros.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Emission, livraison et suivi de gestion de titres-restaurant pour les agents de la Ville de Dax
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30199770
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution : Communauté d'Agglomération du Grand DaxAccueil (4e étage)20 avenue de la GareCS 1007540102 Dax
II.2.4)Description des prestations : Cet accord-cadre a pour objet l’émission, la livraison et le suivi de gestion de titres-restaurant pour les agents de la Ville de Dax.Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.La Ville de Dax (402 agents bénéficiaires en 2019) a pour objectif de faire bénéficier à ses agents des titres-restaurant d'une valeur faciale de 6 euros, avec une participation des employeurs respectifs égale à 50 %, soit 3 euros.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70
     2. Rétrocession / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 20
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le critère "valeur technique" a été analysé à partir de sous-critères figurant sur le règlement de la consultation.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 084-200458 du 30/04/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 19DX083
Lot nº :
Intitulé : Emission, livraison et suivi de gestion de titres-restaurant pour les agents de la Ville de Dax
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
UP, 27 avenue des Louvresses, 92230, GENNEVILLIERS, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 2 100 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 100 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous. Adresse de contact : commande.publique@grand-dax.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Fax : (+33) 5 59 02 49 93, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de la Région Aquitaine- Limousin-Poitou-Charentes Esplanade du Général de Gaulle, 33077, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 90 60 60
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le marché peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.Le marché peut également faire l'objet d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551.23 et R. 551-7 à R551-10 CJA), devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Fax : (+33) 5 59 02 49 93, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 septembre 2019
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