Centrale des marchés
Emission, livraison et suivi de gestion de titres-restaurant pour les agents de la Ville de Dax La présente consultation concerne l’émission, la livraison et le suivi de gestion de titres-restaurant pour les agents de la Ville de Dax. designation : Ville de Dax mel : commande.publique@gr...
Ville de Dax 40107Dax cedex commande.publique@grand-dax.fr
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Emission, livraison et suivi de gestion de titres-restaurant pour les agents de la Ville de Dax

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4527091

Date de clôture estimée : 28/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/04/19)
19-64693
JOUE (30/04/19)
200458-2019

Département(s) de publication : 40
Annonce No 19-64693
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Dax, rue Saint Pierre - BP 50344, 40107, Dax Cedex, F, Courriel : commande.publique@grand-dax.fr, Code NUTS : FRI13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dax.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.landespublic.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.landespublic.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Emission, livraison et suivi de gestion de titres-restaurant pour les agents de la Ville de Dax
Numéro de référence : 19DX083
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne l’émission, la livraison et le suivi de gestion de titres-restaurant pour les agents de la Ville de Dax.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30199770
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution : Lieu de livraison :Communauté d'Agglomération du Grand DaxAccueil (4e étage)20 avenue de la GareCS 1007540102 Dax
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne l’émission, la livraison et le suivi de gestion de titres-restaurant pour les agents de la Ville de Dax.L'accord-cadre est conclu pour des montants minimum de 1 000 000 euros HT et maximum de 2 100 000 euros HT sur la durée du contrat.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70
     2. Rétrocession / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : DUME - Partie IV : Critères de sélection :B : capacité économique et financière : compléter les points : 1 a) Chiffre d’affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années) 2 a) Chiffre d’affaires annuel spécifique, (la période de référence est les 3 dernières années)5) Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels souscrite par le candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : DUME - Partie IV : Critères de sélection :C : capacités techniques et professionnelles : compléter les points :1 b) les services principaux du type spécifié (la période de référence est les 3 dernières années) 8) Effectifs moyens annuels (sur les 3 dernières années)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 mai 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 mai 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Premier trimestre 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le critère valeur technique (70 points sur 100) sera analysé selon les sous-critères suivants :Sous-Critère 1 : Modalités des procédures de commande, de suivi des commandes, solutions informatiques proposées pour la gestion des titres-restaurant (20 points)sous-critère 2 : Modalités de livraison (sécurisation, traçabilité, modes d'emballage...) (20 points)sous-critère 3 : Sécurisation des titres-restaurant (caractéristiques limitant les risques de falsification) (10 points)sous-critère 4 : Moyens humains et matériels spécifiquement mis en œUvre dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre (10 points)Sous-Critère 5 : Modalités de reprise et d'échange des titres non utilisés à la date de fin de validité ; précision d'un éventuel remboursement partiel des titres en cas de vol (10 points).La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.landespublic.org.La transmission des documents sur un support papier, sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...), par télécopie ou par courriel n'est pas autorisée et entraînera l'irrégularité de la candidature et de l'offre.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.landespublic.orgCette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Fax : (+33) 5 59 02 49 93, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Fax : (+33) 5 59 02 49 93, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 avril 2019
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