Centrale des marchés
distribution de documents et affiches Distribution de documents et affiches mel : commande.publique@grand-dax.fr designation : Ville de Dax cp : 40107 url : http://www.dax.fr correspondant : M. DUBOIS Julien, Maire de Dax a...
Ville de Dax 40107Dax cedex commande.publique@grand-dax.fr
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Archive

Distribution de documents et affiches

Marché public ou privé
Référence du marché : 6222477

Date de clôture estimée : 12/08/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/07/21)
21-101249
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 21-101249
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dax.
 Correspondant : M. Dubois Julien, Maire de Dax, rue Saint Pierre - B.P. 50344 40107 Dax Cedex, courriel : commande.publique@grand-dax.fr adresse internet : http://www.dax.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.landespublic.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : distribution de documents et affiches.
Catégorie de services : 4.
CPV - Objet principal : 64121100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRI1.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 16 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 140 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le lot 01 est passé pour des montants minimum de 3000 euros (H.T.) et de 15 000 euros (H.T.) maximum par période.
Le lot 02 est passé pour des montants minimum de 1000 euros (H.T.) et de 20 000 euros (H.T.) maximum par période.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre a pour objet la distribution de documents (dépliants, flyers, magazine municipal) et affiches sur la ville de Dax, les communes du Grand Dax et autres communes des Landes et départements limitrophes.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités sont précisées aux articles 18.1 et 18.2 du Cahier des clauses particulières (Ccp).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (dume).

Les candidats sont, également, autorisés à fournir un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 45 %;
     - valeur technique : 55 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 août 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21DX093.

Renseignements complémentaires : pour le lot no01 :
Le critère " prix des prestations ", noté sur 45 points (représentant donc un coefficient de 45%), sera jugé par rapport au montant total (T.T.C.) indiqué dans le détail quantitatif estimatif (Dqe).
Le critère " valeur technique " noté sur 55 points (représentant donc un coefficient de 55 %) sera apprécié à partir des éléments du cadre de mémoire technique complété par le candidat et selon les sous-critères suivants :
- sous-critère nº 1 : les modalités d'intervention (moyens logistiques, organisation de la distribution comprenant la zone de distribution et les consignes)- notation sur 25 points
- sous-critère nº 2 : la méthodologie appliquée par l'entreprise en cas de défaut de distribution des documents (rapport au service communication, détails du défaut de distribution : boîte aux lettres, accès impossible.....) - notation sur 20 points
- sous-critère nº 3 : les moyens humains affectés à la prestation - notation sur 10 points.
La note totale sur 55 points est la somme des notes de chaque sous-critère.


Pour le lot no02 :
Le critère " prix des prestations ", noté sur 45 points (représentant donc un coefficient de 45%), sera jugé par rapport au montant total (T.T.C.) indiqué dans le détail quantitatif estimatif (Dqe).
Le critère " valeur technique " noté sur 55 points (représentant donc un coefficient de 55 %) sera apprécié à partir des éléments du cadre de mémoire technique complété par le candidat et selon les sous-critères suivants :
- sous-critère nº 1 : les modalités d'intervention (moyens logistiques et matériels, organisation de la distribution notamment) - notation sur 25 points
- sous-critère nº 2 : la méthodologie appliquée notamment avec les justificatifs de distribution - notation sur 20 points
- sous-critère nº 3 : les moyens humains affectés à la prestation - notation sur 10 points
La note totale sur 55 points est la somme des notes de chaque sous-critère.

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous
Les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents est effectuée exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.landespublic.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau www.telerecours.fr 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau www.telerecours.fr 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - distribution boîtes aux lettres.
Le titulaire aura en charge la distribution de documents dans les boîtes aux lettres de Dax, voire dans certains cas de l'agglomération du Grand Dax
C.P.V. - Objet principal : 64121100.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 02. - distribution commerces et autres lieux.
Le titulaire aura en charge la distribution de documents (dépliants, prospectus, flyers, etc.) et/ou la pose d'affiches A3 ou format 40x60 dans les commerces et lieux touchant du public.

Ces campagnes de distribution et/ou d'affichage concernent les diverses manifestations organisées par la Ville de Dax. En fonction des événements, la distribution pourra se faire sur :
- dax et son agglomération
- dax et tout ou partie du département des Landes
- autres départements proches des Landes : 64, 33, 32. Ces départements seront déterminés par le service communication de la Ville de Dax au moment de chaque commande
C.P.V. - Objet principal : 64121100.
Mots descripteurs : Prestations de services
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